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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
678ebe2fbfd75b73b3e44705
6 janvier 2025
[D] [N] [L] [E] Grosses : 2 SELARL AUVERJURIS Me Frédérik DUPLESSIS Copie : 1 Dossier Maître Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS Me Frédérik DUPLESSIS PARTIES : Madame [C] [U] [M]
AF - Divorces
69dfe6d3cdc6046d475e7ffa
9 avril 2026
naissance 1] 1998 à [Localité 1] (POLOGNE) Chez Mme [J] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN et Monsieur [W], [X], [Q] [D] né le [Date naissance
JCTX CIVIL - 10 000€
69f11bf7cdc6046d47e3a54b
LES LILAS, demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat Maître Frédéric LAROQUE-BREZULIER de la SELEURL BREZULIER (A.A.) & LAROQUE-BREZULIER, avocats au barreau de VANNES, substitué par Maître Lucas GODIER,
69e67a39cdc6046d47efe691
DB2W-W-B7I-MKF6 / Affaire : [I] / [L] [F] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P], [J], [U] [I] né le [Date
JEX
68ff2e847e08341cb497788e
7 octobre 2025
DEMANDEUR : Monsieur [H] [S], né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 6], de nationalité Française, Opticien, demeurant et domicilié [Adresse 2] Représenté par Maître Jean-David MARION, avocat au
REFERES CONSTRUCTION
677842dae5fcd6312332fd97
3 janvier 2025
R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05550 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKM4 MINUTE n° : 2025/ 05 DATE
PCP JCP fond
670426888d5cd4a875912600
4 octobre 2024
GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 juillet 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par
Quatrième Chambre
68e94d743ea43407b910263f
JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/07958 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYTP Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric
AFFAIRES FAMILIALES
6a173efecdc6046d4725f0fa
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02992 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIIO AFFAIRE : [N] / [E] Grosse Me Alexandra ARCIS Me Frédéric
CH ECOCOM General
68e40458681ed727f2a3f52b
6 octobre 2025
LEASECOM C/ [Y] [F] GROSSE délivrée le à Maître Frédéric LACROIX, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Frédéric LACROIX, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
REFERES
697b1793cdc6046d47136ce5
9 janvier 2026
[Z], somme assortie d’intérêts au taux légal à compter de la date du commandement de payer pour un montant de 2 358.08 euros, à compter de la date de l’assignation pour un montant de 1 187.13 euros et
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0cf20c06e7d9fe8487
29 avril 2024
DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 23/03121 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XR6V/ 2ème Ch.
Chambre civile 1
69857220cdc6046d4722267f
1 juillet 2025
Date indiquée à l'issue des débats .
Ctx Gal inf 10.000€
696a9b4acdc6046d47925d14
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2026/ 43 AFFAIRE : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X5I Copie à : Copie exécutoire à : Maître Frédéric
Première Chambre
67eee64eb848dd6814c62bb1
3 avril 2025
, avocats plaidant Mme [M] [WW] épouse [C] née le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 19], demeurant [Adresse 14] représentée par Maître Frédéric COVIN membre de la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocats au
Pole social
69793bfacdc6046d47e9d740
8 janvier 2026
médecin conseil de la Caisse en jugeant opposables à la société [10] l’ensemble des lésions, soins et arrêts de travail en lien avec l’accident de Monsieur [R] en date du 20 décembre 2021.
68e94d863ea43407b91029cf
JUDICIAIRE [Z] [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IBT Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric
CONTENTIEUX PRESIDENCE
69d6bd29cdc6046d4790e149
8 avril 2026
U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/00217 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7JS MINUTE n° : 2026/72 DATE
66980bb8b60c111a421beb40
16 juillet 2024
2] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, Avocat au barreau de Paris, Vestiaire P173 DÉFENDEUR Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric
CTX Protection sociale
6866dccbd33109fd079b3f39
3 juillet 2025
La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.
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