REGNAULT, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #K0055 DÉFENDERESSE Madame [B], [X] [U] - nom d’usage : [F], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL

Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur [P] [M], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

ATELIER XAVIER BOHL [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS - #P0003 S.A.R.L.

Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société KM AGRI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thierry GICQUEAU

Adresse 2] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : DÉFENDEUR Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B0096 DÉFENDEURS Monsieur [Q] [L] Madame [K] [L] demeurant [Adresse 2] non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

NER, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Jean-François SEGOURA,

DÉFENDEURS Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [F] [M] [T] [L], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

cabinet de Maître Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque C0199 DÉFENDEUR Monsieur [C] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Adresse 5], Toque 570 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 7], non comparant, ni représenté Madame [J] [Y], demeurant [Adresse 7], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

barreau de Paris, #B1141 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2023-50021 du 07/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS - #G0207 DEFENDEURS La SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Sabine GICQUEL

PARIS,vestiaire E 298 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 75101 001 2023 011551 du 24/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté Décision du 29 janvier 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/03099 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRRB COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

vestiaire : #B1102 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/017153 du 02/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [G] [N], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : DÉFENDEUR Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

[G] [H], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Audrey BELTOU, Greffière lors des débats, et de Jihane MOUFIDI, Greffière

Augustin NANCY, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #G0432 (bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire par ordonnance de référé du 11 octobre 2024) COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL

] Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 2] Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Ulas CANDAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0741 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL