Elle indique que le fauteuil QUADRIX l’aiderait car sa famille réside en Dordogne et que les routes y sont peu praticables avec son fauteuil actuel, qu’elle gagnerait en autonomie car il est tout terrain

La SAS UNIVERS 2 ROUES n'a pas conclu alors que deux mois se sont passés depuis la constitution de son conseil. La SAS UNIVERS 2 ROUES n'a pas sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture.

numéro unique d’indentification SIRENE est le 528 905 946 RCS VERSAILLES et dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant en la personne de sa Présidente Madame [R] [M] Représentée par Me Corinne ROUX

de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me ROUX

sont ceux effectués au [Adresse 3], propriété de la société SAINT ROGER seule.

SGC2 BERCEAU DES ROIS dont le siège social est sis [Adresse 1] et dans les locaux situés au centre commercial LA FONTAINE - [Adresse 3] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE

[M] à lui payer les sommes suivantes : -690 euros au titre des frais de mise en route. -1369,76 euros au titre des frais de carte grise. -704,15 euros au titre des frais d’assurance du véhicule.

LA BOURDETTE HAUTE, dont le siège social est sis Domaine de la Bourdette - Route de Saint Hilaire - 11000 CARCASSONNE Représentée par la SELARL LBG AVOCATS, avocats au barreau de CARCASSONNE DÉFENDEUR

maladie professionnelle le 19 juillet 2021, accompagnée d'un certificat médical initial en date du 6 avril 2021 du Docteur [L] [F] faisant mention de « D# tendinite rebelle aggravative de la coiffe des rotateurs

boulevard du 8 mai 1945 - 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Cédric GREFFET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [D] [Q] demeurant 25 place de la Croix-Rousse

Régulièrement assignée, l’association CHRIST ROI n'a pas comparu.

avec notamment un changement du moteur, pour une somme totale de 12 591,87 € ; la société Spoticar a refusé de prendre en charge les frais de remise en état dans la mesure où, selon elle, le véhicule a roulé

indiquée à l'issue des débats oraux du 15 Avril 2026, l'ordonnance ci-après transcrite, Dans l'instance opposant : Mme [N] [F] [A] [K] née le 25 Janvier 1989 à FONTAINEBLEAU (77300), demeurant 385 route

Rue Bernard Palissy - 94600 CHOISY LE ROI et Madame [N] [M], demeurant 48 rue Bernard Palissy - 94600 CHOISY LE ROI non représentés Monsieur [O] [V], demeurant 16T avenue Henri Barbusse - 94400 VITRY

barreau de CHAMBERY DÉFENDEUR : Monsieur [N], [T], [I] [W] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Anne-valérie SCHOCH LE ROUX

2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02/04/2026; PRESIDENT : Frédéric BREGER, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Anne ROUX

Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Greffier : Madame Olivia ROUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00490 N° RG 26/00468 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2PJ AFFAIRE : [W] C/ [A] Grosse exécutoire : Me Laurène ROUX