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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
670d5eabddfc18ec235bcfe3
9 octobre 2024
En l’espèce, l’expert a évalué les souffrances endurées à 2 sur une échelle de 7, tenant compte des lésions initiales, puis des lombalgies, des douleurs cervicales et des douleurs dentaires consécutives
6ème CHAMBRE CIVILE
66294950204c0caeeb98fc2f
24 avril 2024
Le 14 octobre 2019 se plaignant d’une douleur persistante au mollet droit et d’une boiterie, [J] [B] a consulté le docteur [T] qui a constaté une perte de substance du mollet droit, une flexion plantaire
68dedd896af9fd1f80966305
1 octobre 2025
permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu ; *Décrire les conséquences de ces altérations permanentes et de ces douleurs sur la qualité de vie de la victime ;
19ème chambre civile
670eb2861c3411ff34535954
11 octobre 2024
Par ailleurs, il est également constant que Madame [X] ne peut s'adonner à la pratique de l'aquagym et de la natation d'une manière générale du fait de douleurs à la jambe.
65848c77e41137cbf9fc4385
21 décembre 2023
Monsieur [J] évalue l’indemnisation de ce poste de préjudice à hauteur de 30. 000 € eu égard à son jeune âge et en réparation de la gêne, la pénibilité, la fatigabilité ressentie dans l’exercice de sa
6967f09acdc6046d475028e2
13 janvier 2026
Ce taux tient compte d’un syndrome douloureux rachidien, des douleurs neuropathiques, des douleurs du pied droit et des troubles psychologiques”.
Chambre 21
67f80769cf40727a00439c04
9 avril 2025
Le tribunal retient également la pratique du jardinage et une diminution des capacités en matière de musculation, là encore du fait des attestations et parce que l’expertise a bien décrit des douleurs
CH GENERALISTE B
68debe556af9fd1f809488a2
2 octobre 2025
En revanche, au bout des 5 années de prise en charge par le docteur [D], la jeune fille a fait le constat que l'état de ses dents, loin de s'être arrangé, s'était même aggravé.
67856762aaacbea0fe680fcf
13 janvier 2025
Elle explique qu’elle est contrainte de retirer sa prothèse en rentrant chez elle chaque soir en raison de douleurs neuropathiques, qu’elle utilise alors son fauteuil roulant, ce qui ne lui permet pas
6581ee0b3ea7c8c112520f45
19 décembre 2023
Néanmoins, le capital dû, dans l'intérêt de la victime au regard de son jeune âge et de sa vulnérabilité, sera alloué sous forme de rente viagère trimestrielle de 17 929,35 euros (71 717, 40 /4), payable
JCP FOND
6706f615f1d01e3c86fadd18
8 octobre 2024
S’agissant de l’appel téléphonique reçu, elle fait valoir que : - celui-ci était douteux pour un utilisateur normalement attentif en ce qu’il évoque une fraude au pari sportif alors que l’intéressée indique
Quatrième Chambre
661979b91b7735881a7c06be
8 avril 2024
Cependant, si les époux [L] ont effectivement sollicité dans leur assignation la nullité du rapport d’expertise déposé par les Docteurs [D] et [E], leur unique jeu de conclusions pris postérieurement,
67ec4d28dd062d9f810e78d6
1 avril 2025
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
Serv. contentieux social
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9 janvier 2024
’il est atteint de drépanocytose, que cette maladie impose une prise en charge spécialisée impliquant un accès rapide aux urgences, celle-ci occasionnant des accidents imprévisibles pouvant mettre en jeu
Pôle social
65ba9b3359e460cd1e4066b9
nourrissons qu’elle transportait dans une poussette triple ; que la manipulation de cette poussette nécessite une activité intense pour les membres supérieurs et de la manutention ; qu’en 2020, les douleurs
67096c8306866c0645d28216
D’autre part, Madame [G] est une femme jeune résidant à [Localité 8], qui reconnait se déplacer en transport en commun et en vélo. De plus, elle ne produit aucune pièce au soutien de sa demande.
1ERE CHAMBRE
69d95fc7cdc6046d47cfc50c
10 avril 2026
Si nous prenons le taux de faux négatif chez la femme jeune, ce taux est de 59,6%. Cette hypothèse peut être étayée par le temps écoulé entre le frottis et le diagnostic de cancer.
Chambre 1 Cabinet 2
69d03b31cdc6046d4708eac2
3 avril 2026
Il est constant que la perte de revenus futurs d'une jeune victime ne constitue pas une perte de chance mais un préjudice certain devant être intégralement réparé.
Mise en Etat 1ère Chambre
679165eed4c7e89d7fe2f37a
9 janvier 2025
Compte tenu du jeune âge de la victime au moment des faits, soit 15 ans, il y a lieu de retenir un taux d’indemnisation journalier de 27 euros.
Référés
66abcea69c59f43650014c2a
9 juillet 2024
inédit avec « l'Institut d'[4] » de [Localité 7] pour permettre à des jeunes, peu importe leur ville d’origine, de bénéficier d’un enseignement musical à l'[5]).
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