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zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON

Source officielle

J.L.D. CESEDA

669e9d8ee2a18bd08ce38ba9

T. Judiciaire

21 juillet 2024

Source officielle

J.L.D. CESEDA

669e9d94e2a18bd08ce38c75

T. Judiciaire

21 juillet 2024

Source officielle

J.L.D. CESEDA

669e9d94e2a18bd08ce38c7b

T. Judiciaire

21 juillet 2024

Source officielle

J.L.D. CESEDA

669e9d96e2a18bd08ce38cdc

T. Judiciaire

21 juillet 2024

zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 21 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON

Source officielle

J.L.D. CESEDA

6626a52c1329eb3db7c203c5

T. Judiciaire

21 avril 2024

maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Avril 2024, Nous, Elsa MAZIERES, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON

Source officielle

Chambre 1/Section 5

670966a906866c0645d1a8f0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00806 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7O5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02924 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

Source officielle

J.L.D. CESEDA

661ebc2ca0f635033634845e

T. Judiciaire

16 avril 2024

maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 16 Avril 2024, Nous, Elsa MAZIERES, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON

Source officielle

Chambre 1/Section 5

668c2893894f7f4d2e08d3c1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOE4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01702 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

Source officielle

Chambre 1/Section 5

668c2897894f7f4d2e08d430

T. Judiciaire

4 juillet 2024

=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00571 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBTF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01881 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

Source officielle

Chambre 1/Section 5

668c289a894f7f4d2e08d486

T. Judiciaire

4 juillet 2024

=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00273 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPFB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01879 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

Source officielle

Chambre 1/Section 5

669640fef5112d8edd057468

T. Judiciaire

9 juillet 2024

-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00844 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5KG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 MINUTE N°24/1919 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

Source officielle

1ère Chambre

6699449307d408f8d4bec699

T. Judiciaire

18 juillet 2024

DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION dénommée en abrégé SOFIDER [Adresse 5] [Localité 10] Rep/assistant : Me Henri BOITARD, substitué par Me Céline MAZAUDIER-PICHON

Source officielle

Chambre 1/Section 5

668d7a1653e3bdd077847315

T. Judiciaire

8 juillet 2024

-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPR3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01863 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

Source officielle

1ère Chambre

686818434965b5d9df31375f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

PLOMBERIE la somme de 21.197,61 € au titre des factures impayées, majorée des intérêts au taux légal à compter du 9 mai 2023, date de la signification de la sommation de payer délivrée par la SCP ROUSSEL-PICHON

Source officielle

Chambre 1/Section 5

67eeccc7b848dd6814c5ccfa

T. Judiciaire

3 avril 2025

-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IN4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00609 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON

Source officielle

J.L.D. CESEDA

660eeae8fbb79e8fd3d2edc7

T. Judiciaire

1 avril 2024

en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 01 Avril 2024, Nous, Gaelle MENEZ, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON

Source officielle

J.L.D. CESEDA

660eeafdfbb79e8fd3d2f0d2

T. Judiciaire

1 avril 2024

Source officielle

J.L.D. CESEDA

660eeb2afbb79e8fd3d2f248

T. Judiciaire

1 avril 2024

maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Avril 2024, Nous, Gaelle MENEZ, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON

Source officielle

Chambre 1/Section 5

65a03aa0ea2f9efae42e2703

T. Judiciaire

11 janvier 2024

=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01893 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFW7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00056 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

Source officielle

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