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BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Monsieur [I] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Samira

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Chambre 22 / Proxi fond

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T. Judiciaire

2 avril 2024

SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [S] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL

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Chambre 22 / Proxi fond

6668903c6e764f07389f6442

T. Judiciaire

25 avril 2024

BIAVILLON Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ Madame [J] [R] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me CANDAN Copie délivrée à : MME

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Chambre 22 / Proxi fond

6668903d6e764f07389f6473

T. Judiciaire

25 avril 2024

D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, C/ Madame [V] [S] Monsieur [E] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me EL YAAGOUBI

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T. Judiciaire

2 avril 2024

SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [N] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL

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Chambre 22 / Proxi fond

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T. Judiciaire

2 mai 2024

XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00873 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIZ Minute : 523/24 Sté BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Représentant : Me Samira MAHI, avocat

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

8 avril 2024

assesseur collège employeur Monsieur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Monsieur Jean-William DUMONT, greffier et lors du prononcé du jugement par Madame Sophie RAOU

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T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 Juillet 2024 Florence AUGIER, Présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

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661433bc3bbdffcd917195ee

T. Judiciaire

8 avril 2024

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Chambre 22 / Proxi référé

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T. Judiciaire

29 décembre 2023

P.D.R Représentant : Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau du Val de Marne, vestiaire : PC290 C/ Monsieur [E] [C] Monsieur [T] [L] Monsieur [M] [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023

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T. Judiciaire

29 décembre 2023

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Madame [N] [W] [G] épouse [E] Représentant : Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de

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9 janvier 2026

XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08537 N° Portalis DB3S-W-B7J-3VFS Minute : 23/2026 SA D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat

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2 juillet 2024

SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [C] [H] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES

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T. Judiciaire

25 janvier 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [P] [H] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS

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T. Judiciaire

25 janvier 2024

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 23/01659 N° Portalis DB3S-W-B7H-YI2B Minute : 98 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat

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65d3a520c9d5768f596772b5

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25 janvier 2024

SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [E] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL

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T. Judiciaire

2 mai 2024

SANTANDER CONSUMER FINANCE Représentant : Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : C/ Madame [T] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me DUCOS-ADER

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2 avril 2024

, avocats au barreau de Seine St Denis, vestiaire : PB 121 C/ Société ESPACE PLUS ENERGIES Représentant : SELAFA M.J.A (Mandataire Liquidateur) S.A.

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25 janvier 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [E] [P] Représentant : Me Anthony MOROSOLI, avocat au barreau

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T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fatiha DJIARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

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