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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66feefc2172da17169eb350d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

_________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 03 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66feefc2172da17169eb3523

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 03 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Jld

670036b5c34eb4cc85796a85

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A l'audience, Monsieur [R] [F] était absent et représenté par Me Sarah VALDURIEZ, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
TJ

Jld

670036b8c34eb4cc85796ac7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A l'audience, Monsieur [T] [G] était présent, assisté de Me Sarah VALDURIEZ, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
TJ

Jld

670036b9c34eb4cc85796af2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

YVELINES régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [L] [B] [Adresse 5] [Localité 6] actuellement hospitalisé au INSTITUT [7] régulièrement convoqué, présent et représenté par Me Sarah

Source officielle
TJ

Jld

670036bac34eb4cc85796b19

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DES YVELINES régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [N] [L] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé à [9] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Sarah

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da33c0d3e3fe99d175cc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

divorcée [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Maître Catherine SAINT GENIEST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #T0004 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640aff5112d8edd056829

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

_________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640aff5112d8edd056838

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640d3f5112d8edd056d9e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640d5f5112d8edd056e19

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640dff5112d8edd056fd2

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640e8f5112d8edd05712f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964100f5112d8edd0574a2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964108f5112d8edd0575e9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

_________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964117f5112d8edd0578c5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696412ff5112d8edd057be0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696413af5112d8edd057db7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696413af5112d8edd057dbf

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696413af5112d8edd057dc5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

_________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle

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