[L] [Y] afin de tenir compte des sommes qu’il a réglées pour le compte de l’indivision ;DEBOUTER Mme [T] [Z] [R] de sa demande de condamnation de M.

, assureur de l’acquéreur, invitait, par courriels en date des 27 et 30 janvier 2025, Monsieur [I] [K], la SAS [Adresse 8] (FEU [Localité 4]) et la SAS CAR SERVICES à une expertise amiable devant se tenir

Les copropriétaires ont ensuite été convoqués à une assemblée générale devant se tenir le 13 novembre 2023 afin de se prononcer, notamment, sur des travaux d’isolation de la toiture ainsi que sur le remplacement

TECI ET COMPAGNIE a produit les dénonciations aux créanciers inscrits.

UPFACTOR ARCHITECTURE venant aux droits de ZOOM FACTOR ARCHITECTES 5 rue d’Uzès 75002 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GDY Numéro de minute : 25/00030 Madame [X] [D] Représentant : Me Camille TERRIER, avocat

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Avril 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

délivrée le : à Me Benoît DE CADENET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Association COMITE D’ORGANISATION INTERNATIONAUX DE TENNIS

JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Avril 2025 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : S.A.

4] représentée par Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 89 Nous, Stéphanie ARNOLD, Juge de la mise en état, assistée de Audrey TESSIER

ou faire tenir l’assemblée générale, et ce sous astreinte de 5000 euros par infraction, - faire interdiction à l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires de l’immeuble Amirauté bâtiment B prévue

En conséquence, il convient de tenir le locataire au paiement de la somme de 8.500 euros avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Avril 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

DÉFENDERESSE: (opposante à la contrainte) Mme [M] [W] [Adresse 4] [Localité 3] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER

au sein du Tennis Club d’[Localité 5], association assurée auprès de la compagnie Groupama.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Au vu de ce montant, et s’agissant ici de statuer sur des avances sur la liquidation à venir de la succession, il convient de tenir compte de ce que devra être ultérieurement tranché le point de savoir