SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 Mai 2026 DIVORCE PAR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE DU MARIAGE DEMANDEUR : [Y] [X] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1976

né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] domicilié chez M.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 07 Juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05790 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZBT JUGEMENT

Selon ordonnance de référé en date du 31 juillet 2017, le tribunal d’instance de Metz a constaté la résiliation du bail conclu le 30 novembre 2015 et a notamment condamné Madame [H] [E] née [K] à verser

né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Maître Mejda BENDAMI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 592 et Maître Isabelle RUBIN BUCHINGER

Madame [G] [S] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (MOLDAVIE), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Anne-laure MAUVAIS, avocat au barreau de BELFORT, avocat palidant et Me Sofia OULAD

Dans l'affaire entre : Madame [L] [M] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 13] (ALGÉRIE) (99) [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Christelle HEURTEAUX, avocat

Minute du 10 Avril 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 26/00197 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYPP [H] [G] [L], [W] [M] épouse [L] C/ [S] [C], [T] [R] Copie exécutoire délivrée

N° RG 25/01823 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISWK N° minute :  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [F]

N COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G.

MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/03246 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TLKJ 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [J] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 24/02520 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3Y5

DATE DU JUGEMENT: 11 Juillet 2024 RG N° RG 19/09034 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UJQG / 2ème Ch..

[O], [H], [Y] [G], né le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 11] Et de Mme [W] ,[N] [K], née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 11] dont le mariage a été célébré le [Date mariage 3] 2001 à [Localité

JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2024 N° RG 18/04578 - N° Portalis DB22-W-B7C-OBYH DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] [O] né le [Date naissance 4] 1975

Par acte de commissaire de justice en date du 8 juillet 2024, Madame [I] [Y] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction.

SELARL CABINET JP Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [U] [Z] [X] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1971

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 24/04727 - N° Portalis DBW3-W-B7I-37VP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

CABROL, avocat au barreau de VALENCE DÉFENDEUR : Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 9] représenté par Me Amal OURACHANE, avocat au barreau de VALENCE