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La société ENTORIA a formé une opposition devant la Cour d’Appel de Montpellier aux fins de voir rétracter l’arrêt par défaut rendu le 13 septembre 2022, au motif d’une part, que la société AXELLLIANCE

Par arrêt en date du 17 janvier 2019, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a infirmé le jugement rendu le 5 mars 2017 et a prononcé la résiliation du bail emphytéotique du 11 août 1982.

La présente décision en premier ressort sera par conséquent réputée contradictoire en vertu de l’article 473 du code de procédure civile.

Uu arrêt de la Cour d’appel de VERSAILLES rejette le contredit en ce que, selon le demandeur et le pourvoi est ensuite rejeté par décision du 16 février 2022.

L'employeur a saisi la commission de recours amiable de la caisse le 8 janvier 2019 afin de contester la décision de prise en charge des arrêts de travail et soins au titre de l'accident de travail du

Un arrêt de la Cour de cassation (1re Civ., 4 mars 2015, pourvoi n° 14-13.984) a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 30 janvier 2014.

La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité.

En date du 22 juillet 2024, la SA [Adresse 9] a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

La [8] avait rendu une décision explicite de rejet le 13 mai 2022 qu’elle n’a notifié à Mme [Y] que le 12 septembre 2022.

[R] [G] un commandement de payer valant saisie immobilière en vertu de : - la copie exécutoire d’un jugement rendu le 25 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lisieux, d'un arrêt rendu par défaut

FAITS ET PROCEDURE Déclarant agir en vertu d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Caen le 13 janvier 2022 et d’un arrêt rendu par la Chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 5 février 2026.

[H] [M] pour la somme de 10 474,40€, sur le fondement de la décision rendue par le Bâtonnier de la cour d’appel de Paris le 1er mars 2023, de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 1er mars 2024

Par arrêt du 13 octobre 2022 la cour d’appel d’[Localité 4] infirmé le jugement mais seulement en ce qu’il a liquidé l’astreinte à la somme de 76.000 euros et statuant à nouveau a liquidé l’astreinte à

au débiteur ou d'une décision de justice, peut en toute hypothèse être demandée en justice.