Djordje LAZIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0101 DÉFENDEUR Monsieur [O] [Q], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Djamel ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0671 COMPOSITION

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] Foyer [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] I représenté par Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS - G 125 ET DEFENDEUR

[Localité 1] représenté par Me Martina BOUCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Katy CISSE, avocat au barreau de VAL D’OISE, avocat plaidant DEFENDEUR au principal et demandeur

, avocat au barreau de Paris, Monsieur [X] [B], domicilié : chez Monsieur [W] [B], [Adresse 1] Représenté par Me Fatiha MEZIANI, avocat au barreau de Paris, Madame [Y] [B], domiciliée : chez Chez Monsieur

demande de contre-expertise formée à la suite de l’expertise judiciaire de Monsieur [I] [S], - Débouter le SDC du [Adresse 11] de ses demandes, - Débouter la SCI [Adresse 16] de ses demandes, - Condamner

Au regard de la situation économique respective des parties, la demande de la société par actions simplifiée FINANCIERE DE LA RONZIERE au titre des frais irrépétibles sera rejetée.

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1797 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 4] [Localité 1] Madame Laureen SIMOES, substitute Décision

, avocats au barreau de PARIS - #P0552 S.C.I.

Marie-Claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS - #D0290, avocat postulant, La Société A.E.C.

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [R] [B] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Virginie BREUILLER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 258 ET DEFENDEUR

occupantes sans droit ni titre ; que le maintien dans un immeuble, sans droit ni titre, constitue un trouble manifestement illicite et que les requérants sont fondés à en demander la cessation devant

AFI SAINT LO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0100 S.A.S.U.

En conséquence, la demande est recevable en la forme. Sur la demande en paiement de loyers et charges.

[H] [O] et Mme [D] [T], son épouse, s’opposent aux demandes formées à leur encontre et sollicitent la condamnation de la demanderesse à leur payer la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du Code

En conséquence, la demande est recevable en la forme. Sur la demande en paiement de loyers et charges.

A l’audience publique devant la formation collégiale du 16 Octobre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 09 Janvier 2026.

Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me HUET Ludovic, avocat au barreau de Paris, Madame [R] [F], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me HUET Ludovic, avocat au barreau de Paris,

DEMANDERESSE : Madame [S] [I] [H] [F]-[P] veuve [G], née le 20 Avril 1936 à GOSIER (97190), de nationalité Française, demeurant GRANDE RAVINE - 97190 GOSIER Représentéepar Me Pierre-yves CHICOT, avocat

de toutes les demandes d’indemnisation formées contre lui.

postulant au barreau de BORDEAUX et par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI, avocat plaidant au barreau de PARIS S.A.