Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

constructions annexes quelconques (à l’exception toutefois d’une terrasse à l’arrière de la maison) tels que poulailler, pigeonnier, clapier, hangar, remise ou tout édifice même non fondé etc., ladite énumération

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Cette énumération n’est pas exhaustive, la juridiction disposant d’un pouvoir d’appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Cette énumération n’est pas exhaustive, la juridiction disposant d’un pouvoir d’appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Cette énumération n’est pas exhaustive, la juridiction disposant d’un pouvoir d’appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Or, l'énumération de l'article 131-6 du Code de la sécurité sociale est limitative et ne renvoie pas aux dispositions du Code général des impôts permettant de bénéficier d'un abattement de 40% sur le montant

) PARTIES PRIVEES (…) Chaque acquéreur des lots ci-dessus désignés aura la propriété exclusive et particulière des locaux la composant : Cette propriété comprendra notamment, sans que cette énumération

conclusions en demande) : « plans de situation, de masse, en coupe… » Le Tribunal relève qu'alors qu'il incombe à Madame [Z] [V] de prouver ses prétentions, et d'expliciter ses moyens, elle procède par énumération

réfection de l’ensemble de la zinguerie que la société AL DENTE RIVIERA conteste, il apparaît que ces travaux portant sur la zinguerie, la réfection des bandeaux et bavettes ne sont pas compris dans l’énumération

Cette énumération n’est pas exhaustive, la juridiction disposant d’un pouvoir d’appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

procès-verbal de constat en date du 12 novembre 2019 établi par Maître [J] [X], commissaire de justice à [Localité 6] (37), dans lequel le commissaire de justice a constaté des désordres en faisant l’énumération

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Cette propriété comprend notamment, sans que cette énumération soit limitative, « Les parquets, carrelages, revêtements de sol y compris aires, formes et lambourdes », ainsi que « Les canalisations particulières

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

à y apporter ; DIT que l’expert remettra 8 novembre 2025 son rapport final auquel il joindra les annexes répertoriées, un sommaire des pièces produites devant eux, le compte rendu de réunion et l’énumération

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.