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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
66a3eddec63cd64a75c4c732
23 juillet 2024
[R] [F], a été déclaré adjudicataire d’un bien appartenant à ce dernier, situé dans un ensemble immobilier situé à [Localité 4] dans un immeuble en copropriété situé [Adresse 3] et [Adresse 2] pour une
Ventes
66903318766d1156dbbfc30e
11 juillet 2024
Le créancier poursuivant sollicite la validation de la procédure de saisie immobilière et la vente des biens et droits immobiliers saisis qui se trouvent dans la commune de [Localité 9], dans un immeuble
Charges de copropriété
670d610cd1ffbed0eed8e711
11 janvier 2024
publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI Obeid est propriétaire des lots n°25 (cave) et 30 (appartement) au sein de l’immeuble
Bureau d'ordre référés
6879477664dcbd881bec89fb
2 juillet 2025
devant le tribunal judiciaire pour qu'il soit statué au fond sur le fondement de l'article 837 du code de procédure civile Le requérant expose que Madame [J] est propriétaire d'un appartement dans un immeuble
Référé président
697b9535cdc6046d47245319
8 janvier 2026
[L] [C] est propriétaire des lots n° 26 et 31 dans un immeuble en copropriété situé [Adresse 6].
Chambre 6/Section 4
67856179aaacbea0fe67f707
13 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [P] [Y] et Madame [K] [Z] sont propriétaires d’un appartement situé au rez-de-chaussée droit du bâtiment de fond de cour de l’immeuble en copropriété sis [Adresse 4] à [Localité
4ème Chambre civile
6866db9ed33109fd079b3b59
3 juillet 2025
[N] [W] et Mme [S] [W] sont respectivement usufruitier et nue-propriétaire des lots numéro n°22, 33 et 38 au sein d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 6] et administré par son syndic en exercice
686d731ea2273490db10bb87
7 juillet 2025
[Adresse 5] [Localité 1] défaillant EXPOSÉ DU LITIGE La SCI TPM est propriétaire des lots n 01 et 28 de l’état descriptif de division d’un immeuble en copropriété
Chambre 5/Section 2
662a99edc8a1343b8cd5fa39
25 avril 2024
[N] est propriétaire des lots 54 et 64 au sein de l’immeuble sis [Adresse 3], à [Localité 6] (93) soumis au statut des immeubles en copropriété.
6708152e89f19e8c50f83828
10 octobre 2024
[N] [J] sont propriétaires des lots 78 et 173 au sein de l’immeuble sis « [Adresse 1] (93), immeuble soumis au statut des immeubles en copropriété.
PCP JTJ proxi fond
67f56a44bbf04ef7857bb175
7 avril 2025
, Greffier Décision du 07 avril 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/03416 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FE6 EXPOSE DU LITIGE La SCI AK IMMOBILIER est propriétaire des lots 47 et 49 dépendants d'un immeuble
4 ème Chambre civile
68376bc17afb61838af1bf03
4 avril 2025
de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 17 Janvier 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE
662a99f7c8a1343b8cd5fb68
Localité 5] (93) soumis au statut des immeubles en copropriété.
3ème Chbre Cab A3
658c78f02c4a0d96dc234627
21 décembre 2023
par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE : Au terme de son règlement en date du 19 octobre 1962, l’immeuble
Chambre 1/Section 5
686816e04965b5d9df312a64
4 juillet 2025
mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble
686d731ca2273490db10bb31
[W] [Y] et Mme [N] [X] sont propriétaires d’un appartement et d’un garage au sein d’un l’immeuble en copropriété situé [Adresse 11].
8ème chambre 1ère section
69d7f991cdc6046d47af1702
7 avril 2026
[N] [B] sont propriétaires des lots 12 et 13 dans l’immeuble en copropriété situé [Adresse 5].
Référés
67058bef1296b51ba2b7e75e
8 octobre 2024
Ils estiment être victimes d'un trouble manifestement illicite de jouir et d'user d'un élément des parties communes de la copropriété, qui doit cesser au plus vite.
PCP JTJ proxi requêtes
66a14668bfa4c7b1df1a9ebe
8 janvier 2024
SAS IMMO DE FRANCE [Localité 4] IDF, en sa qualité de syndic du SDC [Adresse 1], afin de la voir condamner à lui rembourser la somme de 712 euros au titre des frais de recouvrement de charges de copropriété
67082a3e89f19e8c50fa401e
assistant : Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES DÉFENDERESSE D'AUTRE PART PRESENTATION DU LITIGE Madame [H] [F] est propriétaire d'un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble
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