rendue le 15 juillet 2025 à la demande de la SA FLOA, Mme [E] [P] a été condamné à lui payer la somme principale de 2996.46 euros outre les dépens ; Que l’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée

Le 12 mai 2022, le juge de la mise en état a fait injonction aux parties de rencontrer un médiateur.

du Peuple Français ORDONNANCE DE DESISTEMENT Opposition à Injonction de payer DU 09 Octobre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

expliquant son absence ; QU'il convient en conséquence de constater l’extinction de l’instance introduite par la requête en injonction de payer présentée le 20 Novembre 2023 par Monsieur [E] [F] par

DE PAYER JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de THIONVILLE, présidé par Frédéric BREGER Juge des contentieux de la protection assisté

DE PAYER JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de THIONVILLE, présidé par Frédéric BREGER Juge des contentieux de la protection assisté

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à Monsieur [D] [N] le 26 mars 2024. Par déclaration du 10 avril 2024, Monsieur [D] [N] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

Dès lors, Monsieur [S] est condamné à payer à la société PILLAUD la somme de 2949,81 euros avec intérêts de droit à compter du 30 mars 2023, date de la signification de l’ordonnance d'injonction de payer

L’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée le 5 juillet 2022 à étude. Un certificat de non opposition a été délivré le 16 août 2022.

2026 INJONCTION DE PAYER Prononcé publiquement le 08 janvier 2026 par le Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, présidé par Véronique LE BERRE, Vice-Présidente, assistée de Jérémy BOCHELEN, Greffier

En l'absence de comparution de la SA COFIDIS, demandeur, il convient de déclarer caduque la demande de la SA COFIDIS et dès lors dire non avenue l'ordonnance d'injonction de payer du 30 septembre 2021.

Par conséquent, le moyen tiré de l’antériorité de certaines marques (qui est au demeurant une défense au fond et non une fin de non-recevoir) est écarté. 3 .

de payer en date du 18 août 2015, le Juge du Tribunal d'instance a enjoint à Monsieur [D] [K] de payer la somme de 4164.63 euros en principal avec intérêts au taux légal non majoré à compter du 18 juin

, à nouveau interrompue par la signification de l’injonction de payer du 7 février 2020.

L’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée le 22/06/2016 selon les formes de l’article 659 du code de procédure civile.

La société HPL CLAIRES, qui succombe, devra payer les dépens de l’instance, y compris ceux de la procédure d’injonction de payer.

EOS FRANCE [Adresse 1] Non comparante, non représentée à Défendeur à l’injonction de payer et demandeur à l’opposition : Madame [R] [D] [Adresse 2] Non comparante, non représentée Vu les articles

LE MAGICIEN VERT PAYSAGES ont soulevé l’irrecevabilité de l’opposition à injonction de payer.

Jean-François BOUGON, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition S.A.

Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN, Greffière faisant fonction, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CPO demeurant [Adresse 1] non