Le médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a fixé la date de consolidation au 28 février 2018.

Le 10 février 2020, la caisse primaire d’assurance maladie (ci-aprèsvCPAM) a reconnu le caractère professionnel de l'accident de Madame [U].

[K] [B] a adressé un courrier de mise en demeure à la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 4] (ci-après “la CPAM) de procéder au versement des indemnités journalières à compter du 3 novembre

primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis fixant son taux d'incapacité permanente partielle à 7% en lien avec son accident du travail du 19 août 2021.

par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-[Localité 3].

Ainsi, il existe un coefficient professionnel en raison du licenciement pour inaptitude à son poste de travail en lien avec les séquelles de la maladie professionnelle de l’instance, le coefficient professionnel

[Y] [I] sur la base d'un taux d'IPP de 20%, tel que fixé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 9]-[Localité 10] ; o dit que l'avance en sera faite par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Les lésions résultant de la rechute ont été considérées comme consolidées par le médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône le 2 septembre 2022.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône ne formule pas d'observations sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et demande pour le cas où elle serait retenue qu'il soit jugé

Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Par courrier du 12 mars 2021, l’employeur a notifié au salarié son licenciement pour inaptitude médicale.

Le 1er mars 2021, elle a complété une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, déclaration reçue le 8 mars 2021 par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 12].

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l'accident subi par le salarié.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 19 janvier 2021, Mme [D] [H], salariée de l’[18] ([15]) de la [Localité 5] du 1er février 2013 au 10 août 2020 – date de son licenciement pour inaptitude –, en qualité de responsable

Pôle social - N° RG 21/00610 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBED EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 21 décembre 2020, la caisse primaire d’assurance maladie du PUY DE DÔME (ci-après la caisse) a attribué

primaire d'assurance maladie de [Localité 4] fera l'avance des frais ; et de condamner la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] à lui régler deux fois la somme de 1.000 euros sur le fondement

La caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde, valablement représentée, a développé oralement ses écritures aux termes desquelles elle demande au tribunal de confirmer que la maladie de Monsieur

Le 4 mai 2018, la société [1] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône un accident survenu au préjudice de ce salarié le 3 mai 2018 à 06h20, décrit de la manière suivante : «

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [N] [F], salarié de la société [6] en qualité de monteur électricien, a été victime d’un accident de trajet le 25 août 2021, pris en charge le 9 septembre 2021 par la caisse

datés du 15 décembre 2015 et du 23 novembre 2016 informant la salariée du fait que des nouvelles lésions, sur décision du médecin conseil de la caisse, étaient rattachées à l’accident du travail du 12