Une expertise de la valeur de l’immeuble a été faite à la demande de Madame [P] [N] dans le cadre d’une ordonnance de référé du 25 juillet 2022.

décision de mise en vente de la loge limitée aux copropriétaires de l’immeuble, - la résolution n° 13 de l’assemblée générale du 7 juin 2023 exposait que : « l’assemblée générale décide d’ouvrir la vente

Par jugement irrévocable rendu le 14 Octobre 2025 par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Troyes il a été décidé de la vente forcée à l’audience d’adjudication du tribunal de l’immeuble situé

Sur la demande d’autorisation de vente amiable de l’immeuble.

les 1er et 3 septembre 2025, - avis simplifié apposé sur l’immeuble le 22 septembre 2025, Sur quoi, lecture préalablement donnée de la désignation de l’immeuble à vendre, LE JUGE DE L’EXÉCUTION

Puig et Cie le lot n°4 d’un immeuble en copropriété, situé [Adresse 6] à [Localité 10].

stipulait la vente d’un immeuble avec quatre logements et trois garages ainsi que la condition suspensive d’obtention du consuel qui n’a d’ailleurs été délivré qu’après la réalisation de la vente.

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par M.

l’un de ses deux immeubles, mais que suite au décès de son compagnon en 2022, elle avait également proposé le second à la vente, sa situation financière devenant compliquée.

du marché et des diligences éventuelles du débiteur ; Madame [F] verse aux débats quatre mandats de vente qui portent sur : - un appartement avec loggia, séchoir et balcon dénommé "appartement B.4 troisième

L'acte de vente prévoyait le paiement de : -la somme de 11 400€ correspondant à 10% du prix de vente à l'achèvement de l'immeuble ; -la somme de 5700€ correspondant à 5% du prix de vente de l'immeuble

[W] [U], Madame [D] [U], Monsieur [C] [BG] et Monsieur [LX] [U] ont consenti à la société [29] une promesse synallagmatique de vente portant sur six appartements dépendants de l’immeuble situé [Adresse

de Madame Michelle SARTORI, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1],

Sidonie DESSART, Vice-présidente Madame Léa FAURITE, Greffière, ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS IMMO DE FRANCE-RHONE

Par jugement du 14 décembre 2023, la vente forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée.

fixe le montant du prix en deçà duquel l’immeuble ne peut être vendu eu égard aux conditions économiques du marché ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières de la vente”.

été réglés, ils s’ajoutent à la taxe des frais concernant la vente sur surenchère du 04/07/2025,” qu’il convient de valider ; Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat poursuivant la vente, a demandé au juge

FRANÇAIS JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 OCTOBRE 2024 MINUTE n° 118/2024 RG : 24/00009 Saisie immobilière Rendu par Monsieur Didier LIONET, Juge de l’exécution, statuant à juge unique, assisté de Madame

des conclusions n°3 ; • CONDAMNER Madame [U] à rembourser toute somme réglée par Madame [Z] à Madame [U] dans le cadre de la vente au titre des avances sur travaux, provisions sur charges, frais de géomètre

Ils produisent un mandat simple de vente consenti à l’agence FLOW IMMOBILIER sise à [Localité 11] aux termes duquel le bien immobilier objet de la saisie est offert à la vente au prix de 450.000 euros,