TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00554 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4B2 MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LMH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [O] [R], munie

/ [C] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

______________ MINUTE N° 350/2026 ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie certifiée conforme délivrée à : le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 REQUÉRANTE : [2] - Commission de Surendettement des Particuliers des Yvelines - Commission de Surendettement [Adresse 3] n° BDF : 000525014233

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [C] [X] demeurant [Adresse 3] comparante en personne ET : DÉFENDEUR Monsieur [R]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Dossier n° N° RG 23/00314 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DUAS Minute n° 26/00160 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYE-W-B7K-ED2X Minute n° 26/00166 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDX3 Minute n° 26/00165 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/00012 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2UE [E] [P] [M] C/ [Y] [U], [G] SA QUALITE DE CAUTION [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM

RG 24/05084 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZNIE Minute : 24/00912 SNC SEP SEDEF C/ Monsieur [D] [K] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/08117 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6RW minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE DU : 08

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/09110 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DIK minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/07357 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XESW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE Jugement du : 11 Février 2025 Affaire

. : N° RG 19/00106 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TPMT N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Janvier 2024 Affaire : M. [O] [Y] [O] [Z] [N] C/ M.

La Sté CREPIS EGE le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITE DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [E] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant ni

en premier ressort NOM DES PARTIES du jugement initial à rectifier RG 23/11808 DEMANDERESSE L’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (établissement public à caractère