ORDONNANCE : Mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et rendue par Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, statuant en qualité de juge de la mise en état, assisté de Madame Reine TCHICAYA

* Par ordonnance du juge de la mise en état du 15 mai 2025, la clôture a été fixée au 19 juin 2025.

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, par ordonnance contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe: RENVOIE l’affaire au tribunal judiciaire d'Evry, DIT que le greffe du tribunal judiciaire

Il peut également ordonner ce renvoi s’il l’estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d’administration judiciaire.

L’ordonnance a été signifiée à Monsieur et Madame [U] le 17 juillet 2024, lesquels ont formé opposition à cette dernière le 6 août 2024.

L’ordonnance a été signifiée au débiteur par acte de commissaire de justice en date du 22 juillet 2025, déposé à l’étude. Le 31 juillet 2025, M.

[S] [X] sollicitent de : Recevoir M. [S] [X] en ses écritures, le disant bien-fondé ;Ordonner la mise hors de cause de la SELARL DOCTEUR [S] [X] ;Recevoir acte à M.

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 JANVIER 2025 N° RG 24/04698 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANN Code NAC : 10Z JUGE

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/12389 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCTH N° MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2022 ORDONNANCE

[S] conclue au fond, au vu des termes de la présente ordonnance ; Vu le renvoi de cette affaire à l'audience de mise en état du 25 mars 2025, afin que M.

A peine d'irrecevabilité, la demande est présentée dès que son auteur a connaissance de la cause de renvoi. En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82.

Cette désignation s'impose aux parties et au juge de renvoi.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57596 N° Portalis 352J-W-B7H-C25CA N° : 8 Assignation du : 06 octobre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Par ordonnance du magistrat chargé de la mise en état en date du 10 décembre 2020, confirmée par arrêt du 11 juin 2021 de la Cour saisie d’une requête en déféré contre cette ordonnance, les sociétés intimées

N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY2K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emilie CHARTON, demeurant [Adresse

Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/00976 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJZY du rôle général [M] [L] [R] [J] c/ S.A.

[L] [M] c/ [K] [N], exerçant sous la dénomination “[Localité 1] DES OISEAUX’ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34RU N° Minute : 26/255 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité

Le 10 février 2022, dans le cadre des débats à l’audience de plaidoirie, il a été ordonné le renvoi du dossier à la mise en état, une ordonnance de clôture au 17 mars 2026 et un renvoi du dossier pour