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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65c3d9d3c432ce7d11a6feb2
29 janvier 2024
[C] [Z] a fait délivrer à la société JYG CONSULTANTS un second commandement de payer visant la clause résolutoire.
Référés Civil
CE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 S.C.I. NICOMAc/S.A
695d882c75782d5f0602dfe5
2 janvier 2026
Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 2 janvier 2026.
PCP JCP fond
65aec10854a01215df779661
22 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice délivré le 3 mai 2023, Madame [Y] [N] veuve [L] a fait assigner Monsieur [R] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris afin
Chambre Civile
68f92c52de0ebe408da9f0e0
7 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice du 10 juin 2024, SINFAL a fait assigner la SCCV LES CHALETS DE [Localité 5] devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains aux fins de paiement de sommes dûes.
Chambre référés
686c138edd7001754d61c832
Vu l’assignation en référé délivrée le 18 mars 2025, à la requête de la SCI Mac Buss et de la société par actions simplifiée (SAS) La Fouquais, à l’encontre de la société étrangère Ergo France, au visa
Chambre procédure écrite
6a0cc702cdc6046d473bb798
18 mai 2026
[W] a assigné en intervention forcée devant ce tribunal son assureur, la société SMA SA, aux fins de garantie.
1ère chambre - Référés
67097a1e06866c0645d45089
9 octobre 2024
une assignation à comparaître à la société civile immobilière de construction-vente SCCV JEHAN DE BRIE (la SCCV JEHAN DE BRIE) devant le président du tribunal judiciaire de Meaux, statuant en référé,
6585e2a7638cf45b25ce6a19
21 décembre 2023
C’est dans ces conditions que, par exploit délivré le 2 février 2023, la SNC INVEST RE3 RE5, venant aux droits de la SNC RE3, a fait assigner la société PRESSING BLANCHISSERIE DE LUXE devant le président
11ème civ. S4
686848504965b5d9df328542
4 juillet 2025
L'OPHEA, représenté par son conseil, se réfère à l'assignation, sauf à actualiser la dette à 4 480,51 euros au 30 avril 2025 ; il est autorisé à produire une note en délibéré, Mme [J] se prévalant d'un
Ch. 3 Cab. 3
694592d175782d5f06c78156
16 décembre 2025
Copie certifiée conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : avocats N° ARIPA : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge
Référés
66fc5172134fd24f9cc94ad6
1 octobre 2024
[X] devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins que soit ordonnée une expertise des désordres de l'immeuble à usage d'habitation, situé à Saint-Saulve, dont
669abbd030bd4f0c3f6cf554
17 juillet 2024
Bien que régulièrement assignée, la société Bpce Iard n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 17 juillet 2024.
Juge Libertés Détention
6a0cd29fcdc6046d473ca5f0
19 mai 2026
D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02482 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVX ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE
PPP Contentieux général
6631324b19f939ca6242c080
19 avril 2024
Se plaignant de la végétation abondante et envahissante de la propriété de Monsieur [V] [S] qui déborde sur leur propriété, les époux [D] ont par acte de commissaire délivré le 21 décembre 2023, fait assigner
Référé
69d82216cdc6046d47b2419c
8 avril 2026
A défaut de solution amiable, par acte de commissaire de justice délivré le 5 février 2026, Madame [V] [F] [W] a assigné Monsieur [J] [Q] devant Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, statuant
1/1/1 resp profess du drt
677c2cd66f491b6d2638ee25
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/16566 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QRG N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2023
RETENTION ADMINISTRATIVE
67f5924bbbf04ef7857c30f4
8 avril 2025
Aux fins d’établir que Monsieur [G] [P] [J] ne présente pas de garantie de représentation suffisantes pour l’assigner à résidence, la préfecture retient que l’intéressé est dépourvu de document de voyage
662a9fd4c8a1343b8cd62568
25 avril 2024
Sur le commandement du 25 mai 2022 Ce commandement a été délivré aux fins d'exploiter les lieux conformément au bail, et de cesser toute sous-location.
Chambre 27 / Proxi fond
6a21beafcdc6046d472bd071
21 mai 2026
le syndicat des copropriétaires) a fait assigner Monsieur [D] [W] devant la chambre de proximité du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au Raincy aux fins de, sous le bénéfice de l'exécution provisoire
668839e0342d338c20d313b2
4 juillet 2024
, une assignation aux fins de constat de résiliation du bail avant l’expiration d’un délai de deux mois suivant la saisine de la CCAPEX.
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