CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 578 résultats pour « seconde assignation délivrée " sur et aux fins de la précédente " »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65c3d9d3c432ce7d11a6feb2

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[C] [Z] a fait délivrer à la société JYG CONSULTANTS un second commandement de payer visant la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

Référés Civil

CE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 S.C.I. NICOMAc/S.A

695d882c75782d5f0602dfe5

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 2 janvier 2026.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec10854a01215df779661

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice délivré le 3 mai 2023, Madame [Y] [N] veuve [L] a fait assigner Monsieur [R] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris afin

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f92c52de0ebe408da9f0e0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice du 10 juin 2024, SINFAL a fait assigner la SCCV LES CHALETS DE [Localité 5] devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains aux fins de paiement de sommes dûes.

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c138edd7001754d61c832

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu l’assignation en référé délivrée le 18 mars 2025, à la requête de la SCI Mac Buss et de la société par actions simplifiée (SAS) La Fouquais, à l’encontre de la société étrangère Ergo France, au visa

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc702cdc6046d473bb798

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[W] a assigné en intervention forcée devant ce tribunal son assureur, la société SMA SA, aux fins de garantie.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1e06866c0645d45089

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

une assignation à comparaître à la société civile immobilière de construction-vente SCCV JEHAN DE BRIE (la SCCV JEHAN DE BRIE) devant le président du tribunal judiciaire de Meaux, statuant en référé,

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a7638cf45b25ce6a19

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C’est dans ces conditions que, par exploit délivré le 2 février 2023, la SNC INVEST RE3 RE5, venant aux droits de la SNC RE3, a fait assigner la société PRESSING BLANCHISSERIE DE LUXE devant le président

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848504965b5d9df328542

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'OPHEA, représenté par son conseil, se réfère à l'assignation, sauf à actualiser la dette à 4 480,51 euros au 30 avril 2025 ; il est autorisé à produire une note en délibéré, Mme [J] se prévalant d'un

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

694592d175782d5f06c78156

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Copie certifiée conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : avocats N° ARIPA : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge

Source officielle
TJ

Référés

66fc5172134fd24f9cc94ad6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[X] devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins que soit ordonnée une expertise des désordres de l'immeuble à usage d'habitation, situé à Saint-Saulve, dont

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbd030bd4f0c3f6cf554

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Bien que régulièrement assignée, la société Bpce Iard n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 17 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd29fcdc6046d473ca5f0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02482 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVX ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324b19f939ca6242c080

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Se plaignant de la végétation abondante et envahissante de la propriété de Monsieur [V] [S] qui déborde sur leur propriété, les époux [D] ont par acte de commissaire délivré le 21 décembre 2023, fait assigner

Source officielle
TJ

Référé

69d82216cdc6046d47b2419c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A défaut de solution amiable, par acte de commissaire de justice délivré le 5 février 2026, Madame [V] [F] [W] a assigné Monsieur [J] [Q] devant Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, statuant

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd66f491b6d2638ee25

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/16566 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QRG N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2023

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f5924bbbf04ef7857c30f4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Aux fins d’établir que Monsieur [G] [P] [J] ne présente pas de garantie de représentation suffisantes pour l’assigner à résidence, la préfecture retient que l’intéressé est dépourvu de document de voyage

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd4c8a1343b8cd62568

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur le commandement du 25 mai 2022 Ce commandement a été délivré aux fins d'exploiter les lieux conformément au bail, et de cesser toute sous-location.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21beafcdc6046d472bd071

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le syndicat des copropriétaires) a fait assigner Monsieur [D] [W] devant la chambre de proximité du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au Raincy aux fins de, sous le bénéfice de l'exécution provisoire

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839e0342d338c20d313b2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, une assignation aux fins de constat de résiliation du bail avant l’expiration d’un délai de deux mois suivant la saisine de la CCAPEX.

Source officielle

Page 13 sur 129

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.