[V], la société AGPM ASSURANCES, la société VAUBAN automobiles, la société ARCA, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et la société ALLIANZ EUROCOURTAGE afin de voir désigner un expert chargé

de contrôle, la société DEKRA, qui a fait appel à un bureau d'études STRUCTUREST.

NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS NSA depuis le 1er janvier 2013.

sécurité et du gardiennage des locaux loués, conformément aux baux conclus avec la société SAS [Adresse 1].

en matière d’impôt sur les sociétés portant sur la période allant du 20 avril 2019 au 31 décembre 2021.

[3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée PARTIE INTERVENANTE LA SELARL [4] es qualité de mandataire liquidateur de la société [3], dont le siège social est sis

La société EUREXO, mandatée par l’assureur de M.

[K] [B] à la société ARIE DE BOOM depuis 2021 - écarter les intérêts de ce décompte - ordonner la mainlevée de la saisie-attribution du 6 mars 2024 effectuée entre les mains de la SOCIETE GENERALE - condamner

CARDIF LOGEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0344 La Société ITIMO, dont le siège social est sis [Adresse

Le véhicule acquis par Monsieur [X] a subi plusieurs pannes et est actuellement entreposé dans les locaux de la société ACC.

4], qui est exploité par la société par actions simplifiée CASTORAMA FRANCE à laquelle elle l’a donné à bail, et qui est occupé par des gens du voyage.

et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat.

LES REFLETS DU PERIGORD CHEZ TITI dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [S] [H] né le 21 Septembre 1987 au PORTUGAL, demeurant [Adresse

( Me Monique TOUITOU) SMA SA ( Me Fabien BOUSQUET) SOCIETE ELITE D&B (Me Céline LENDO) Société FAYAT BATIMENT (Me Paul GUILLET) CPAM des Bouches-du-Rhône MUTUELLE GENERALE DES PTT DÉBATS : A l'audience

Il ajoute que, par son action directe, Monsieur [D] avait la qualité de gardien du mur. La première partie du raisonnement du demandeur n’est pas discutée par la société CARDIF IARD.

ordonnance de référé du 03 avril 2023 dont la SAS SAUVAGEAU a relevé appel et qui a été confirmée par un arrêt de la cour d’appel du 23 novembre 2023 sauf en ce qui concerne la condamnation pécuniaire, la société

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABILITATION A LOYER MODERE c/ [K] ; [N] [L], [M] ; [D] [H] Expédition exécutoire délivrée le à Me Paul-Gabriel CHAUMANET Expédition copie certifiée conforme

Par exploit du 21 décembre 2021, la SAS ART ET BATIMENT et son assureur la compagnie MS AMLIN INSURANCE SE ont fait assigner la société MAE, la société THELEM ASSURANCES, la société PACIFICA et la société

[O] [D] exerçant sous l’enseigne YBK Auto et la société à responsabilité limitée T&C à payer à M.

A titre principal, la société ABEILLE soutient l’inopposabilité du contrat « assurance de la vie » en rappelant le principe de non cumul des responsabilités contractuelles et délictuelle.