Il expose qu’il a cessé de travailler à compter de son accident du travail, qu’ainsi il a interrompu son travail pendant neuf années. La CPAM sollicite que le taux de 7% soit maintenu.

confirmée par IRM) tableau 57 », sur la base d’un certificat médical initial en date du 17 mars 2023 établissant une « arthrose acromio claviculaire sévère associée à tendinopathie chronique évoluée du tendon

Monsieur [R] [T], pour préserver sa capacité à marcher, a dû subir plusieurs interventions chirurgicales au niveau de la cheville et du pied droit, dont une arthrodèse tibio-talienne avec allongement du tendon

copropriétaires produit aux débats : - les procès-verbaux des assemblées générales des 07 janvier 2020 et 21 avril 2022, par lesquelles l’assemblée des copropriétaires a fixé les budgets prévisionnels des années

Le 31 août - l’année n’étant pas notée – un message indiquait qu’une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte [Z] [B] L’agent du greffe lors des débats : TASSOTTI Anne-Marie

Celui-ci apporte un décompte indiquant que les époux [R] lui doivent une somme de 1.113,00 euros pour les loyers impayés sur l’année 2025.

2016 à 2022, fixé les budgets prévisionnels des années 2017 à 2024 et voté la réalisation de divers travaux ; - les attestations de non-recours correspondantes des assemblées générales des 09 mars 2017

Participations Immobilière (ci-après dénommée la « SCPI ») a donné à bail commercial à la SARL [G] & [A] [C], des locaux sis [Adresse 9] à [Localité 1] dans le [Localité 5], pour une durée de neuf années

La ligne n'a toutefois été remise sous tension que le 17 août 2012 et les travaux de remise en état se sont achevés le 20 août 2012.

les procès-verbaux des assemblées générales des 28 mai 2019, 14 octobre 2020, 14 décembre 2021, 4 avril 2022 et 15 mai 2023, par lesquelles l’assemblée des copropriétaires a approuvé les comptes des années

2020 à 2023, fixé les budgets prévisionnels des années 2022 à 2025 et voté la réalisation de divers travaux ; - les attestations de non-recours correspondantes ; - les appels de fonds faisant application

2016 à 2020, fixé les budgets prévisionnels des années 2018 à 2022 et voté la réalisation de divers travaux ; - les attestations de non-recours correspondantes ; - un décompte de répartition des charges

- les procès-verbaux des assemblées générales des 11 mai 2022, 29 mars 2023, 11 avril 2023, 29 avril 2024 et 6 mars 2025, par lesquelles l’assemblée des copropriétaires a approuvé les comptes des années

à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] non comparante Le 04/07/2025 copie exécutoire délivrée à : Me VREKEN copie délivrée à : Me GUILLET ( +AFM) PREFECTURE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Anne-Laure

équipements de protection individuels par un opérateur en production à l'aciérie ne concerne pas le service maintenance ; que l'absentéisme n'a pas augmenté au service maintenance depuis le début de l'année

Il produit aux débats : - les procès-verbaux des assemblées générales des 15 décembre 2022, 19 décembre 2023 et 27 juin 2024 approuvant les comptes des années 2021, 2022 et 2023, les budgets prévisionnels

Il produit aux débats : - les procès-verbaux des assemblées générales des 22 février 2021, 16 mars 2022, 13 décembre 2022, 18 décembre 2023 et 19 novembre 2024 approuvant les comptes des années 2019, 2020