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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
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3 octobre 2025
commerciaux N° RG 25/02505 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GIJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Février 2025 Réouverture des débats [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DENIZOT et Me BERNARD
Chambre 9/Section 1
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10 octobre 2024
Contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Bernard AUGONNET, assisté de Madame Anyse MARIO, Greffier.
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8 janvier 2025
euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n°479 252 645, représentée par son gérant en exercice, Monsieur [C] [U] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard
JLD
68e410c1681ed727f2a4a3e0
6 octobre 2025
29 Septembre 2025, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02/10/2025 à : - Monsieur [M] [H] - Rep/assistant : Me Jean-Marc BERNARDIN
VENTES
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4 octobre 2024
a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/06000 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSWF 1 copie exécutoire à : Me Jean Bernard
3ème Chbre Cab A5
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8 juillet 2024
IMMOBILIERE BERNARD HELME immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 322 531 724 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son gérant représenté par Maître Elsa FOURRIER-MOALLIC
GNAL SEC SOC : CAF
MIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDEURS
65b16349b9f94e984650caeb
11 janvier 2024
13700 MARIGNANE comparant en personne Madame [V] [W] 12, Boulevard Alberic Bernard 13700 MARIGNANE comparante, DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
6708408289f19e8c50fc5072
5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [T] [O] née le 12 Juin 2006 à [Localité 6] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Antoine GEORGES-BERNARD
CTX PROTECTION SOCIALE
682e3de000b520043633671a
8 avril 2025
COURAZIER Assesseurs : Bernard BOUDOURIC Marie FRANCALANCI assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.
67eda6a2da9e15c5132039e1
2 avril 2025
ORDONNANCE du 2 avril 2025 DEMANDEUR : Madame la Directrice du C[5][Localité 4] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR : Monsieur [I] [M] Représenté par Me Antoine GEORGES-BERNARD
1ère Chambre
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1 février 2024
[Z] [X], Co-Gérant Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Bernard MOLIE, juge rapporteur Assesseurs : Patricia BERTRAND Sophie PARAT Greffier : Andréa HOARAU DÉBATS :
2ème Ch.. Cabinet 10
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11 juillet 2024
chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [D] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Christine BERNARD
68ff30067e08341cb497ccfe
16 octobre 2025
siège social est sis 1350 RUE D’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 représentée par Mme [O] [D] munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Bernard
2ème CHAMBRE CIVILE
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8 janvier 2026
JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Eve-Line BERNARDI
2ème Ch. Cabinet 5
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du conseil le 09 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Anne-lise BERNARDI
PREMIERE CHAMBRE
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21 mai 2026
ès-qualités de maire en exercice de la Commune de [Localité 1], domicilié ès-qualités à la Mairie de [Localité 1] né le 23 Avril 1975 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre-alban BERNARDIN
68e410c6681ed727f2a4a447
Directeur du Centre Psychothérapique de l’[2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02 octobre 2025 à : - Madame [I] [G] Rep/assistant : Me Jean-Marc BERNARDIN
Chambre 1/Section 5
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29 décembre 2023
Résidence [Adresse 41], dont le siège social est sis [Adresse 15] et [Adresse 4] ET : Société BERNARDO CONSULTING, dont le siège social est sis [Adresse 8] S.A.
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