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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66883523342d338c20d28909

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° RG 24/00631 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3Y PROROGATION DU DÉLAI MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00631 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3Y N° de Minute : 2024/00

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca39c3ba90f51dc1962

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BIJOUTERIE DUCAS BORDEAUX Dont le siège social est : 13 Place Gambetta 33000 BORDEAUX Prise en la personne de son représentant légfal domicili en cette qualité audit siège Représentée par Maître Stéphane

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e5565e0e2901d10fa33f5a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CORNILLE FOUCHET MANETTI SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX SELARL LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SELARL [Localité 14] RAFFY MICHEL PUYBARAUD Service de l’amiable (par mail) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66964170f5112d8edd058697

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05648 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK66 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d4157826b34459658f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d73ea7c8c1120f1fde

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02113 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI63 MI : 21/00001429 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

697c2591cdc6046d4731aeae

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/02995 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAT N° RG 25/02995 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

65bc61e54fb290a34607423e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45018ee05e3ee32ca66c5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BAGATELLE 201 Rue Robespierre 33400 TALENCE représentée par Me François PETIT, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Nadia HANTALI, avocate au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDERESSE : CPAM DE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d9157826b344597486

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02244 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKWZ MI : 21/00002567 13 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b420df5b5c7d10ca4800

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D’UNE PART ET : Monsieur [I] [B] de nationalité Française Profession : Salarié 15 rue Michel Montaigne 33000 BORDEAUX représenté par Me Jean-baptiste BORDAS, avocat au barreau de BORDEAUX D’AUTRE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9563ea7c8c11251a73c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de la SELARL STÉPHANE DESPAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS : SARL LES MÉTALLIERS D’EPERNON représentée par Me Jean-Marie PUYBAREAU de la SELARL PUYBAREAU AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6585ddb4638cf45b25cd5768

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

FONCIERE MASSIS 173 rue de la Pelouse de Douet 33000 BORDEAUX / FRANCE représentée par Me Damien MERCERON, avocat au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : S.D.C.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a4428

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DIAC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Elise MARTEL

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4ae8cdc6046d477b20d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/07033 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZHP DEMANDEURS Madame [E] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 1]

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfd2cdc6046d472be89b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818074965b5d9df31352d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [U] [G] décédée [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Clémence COLLET, avocat au barreau de BORDEAUX D’UNE PART N° RG 23/02539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUV6 ET : S.A.

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61c74fb290a3460740fb

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Portalis DBX6-W-B7I-YVND Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [V] C/ [I] [V] épouse [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Julie HACHE Me Carol LAGEYRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af33ea7c8c1129bc526

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de BORDEAUX Vu les assignations au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentées les 27 et 29 Décembre 2022 par Monsieur [O] [C] à l’encontre de Monsieur [L] [S], la SA MAAF ASSURANCES, la

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779d1b7735881a7be4e7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

N° RG 24/01039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDB 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 54F N° RG 24/01039 N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDB N° de Minute 2024/

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Dépôts des comptes

BOUTEAUD MENUISERIE

SIREN 891652331Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

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Dépôts des comptes

ALEXANDRE BOUTEAU

SIREN 908619570Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/08/2026

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Créations

BOUTEAU, Iris

SIREN 105588453Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

09/06/2026

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Dépôts des comptes

S.E.M. BOUTEAU

SIREN 326507969Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

02/04/2026

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Modifications diverses

DE CHEZ BOUTEAU

SIREN 329989156Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

05/12/2025

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