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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
68e56b780e2901d10fa4755c
2 octobre 2025
PACIFICA représentée par Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du CPC) Nous, Madame RELLIER , Magistrate en service extraordinaire, Vice-Présidente, Juge
Procédure accélérée fond
67856c06aaacbea0fe682056
13 janvier 2025
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier
65a196b30ddb7789269630ba
8 janvier 2024
VERSAILLES, vestiaire : 444 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Madame Carla
65aad12f0c777d3ec8ebc9d2
18 janvier 2024
, vestiaire : 456 DEFENDEUR : [G] [R] ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ (articles 406, 407 et 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Madame Carla
Chambre 5/Section 2
662a99f2c8a1343b8cd5fac4
25 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Chambre 5/Section 4 - LC
66fc37e62416523b99573a8e
1 octobre 2024
RP FLEURS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laurent WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0126 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant
1/5/2 état des personnes
6627fcc542439575e2f7e09a
23 avril 2024
N° RG 23/38825 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DLK SC N° MINUTE : [1] [1] JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marine de BREM
JEX
69796e5ccdc6046d47ece6ac
1 juillet 2025
DEMANDEUR : Monsieur [B] [E], né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 6] (TUNISIE), de nationalité Française, Retraité, demeurant et domicilié [Adresse 5] Représenté par Maître Nadège DE CARLO, avocat
Troisième Chambre
65dce9f86f3a33381eb695f0
PAR CES MOTIFS Nous, Eric JOLY, Vice-Président, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu l’article 383 du Code de Procédure Civile, Ordonnons le rétablissement au rôle général de la Troisième
7ème Chambre Cabinet A
67f5739abbf04ef7857bd353
8 avril 2025
BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] [E] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 12] (GABON) de nationalité Gabonaise [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Virginie MAX-CARLI
68e88b6d3ea43407b9fbb3bf
8 octobre 2025
PACIFICA Rep/assistant : Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, Juge des référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée
JugeContentieuxProtection
6945971f75782d5f06c833b8
16 décembre 2025
PART, ET DEFENDEUR(S) : [V] [T] sous curatelle renforcée de l’ UDAF 65 depuis le 06-04-2024, demeurant [Adresse 1] ( aide juridictionnelle Totale accordée par le BAJ) représenté par Me Angelique BRAU-DURAND
Chambre 7/Section 3
697d029acdc6046d475190da
13 janvier 2026
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier. *
697d0785cdc6046d4751da43
par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 DEMANDEUR C/ Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 5] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER
65b2afa5fd6229a4e587489e
25 janvier 2024
502 C/ DEFENDEUR Madame [J] [X] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Larbi MOUTAWAKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1722 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER
JEX droit commun
69d0077acdc6046d4704dd7b
3 avril 2026
- CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS M.
1ère Chambre Cab1
69798b6ecdc6046d47ee770b
8 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice du 25 septembre 2024 la société CARTIER et la société RICHEMONT INTERNATIONAL ont fait assigner madame [M] [W] et la société MOON C.
Référés
679a94cbe9a46d1f5a767075
14 janvier 2025
CARRIER, dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL, avocats associés
662a99e5c8a1343b8cd5f972
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier présent lors
660eeb30fbb79e8fd3d2f2e8
4 avril 2024
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