ODYSSEE [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au barreau de NANTES - 30 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [I] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2]

[F] [H] Rep/assistant : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Mme [A] [P] Rep/assistant : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES

[N] [F] a cessé de plein droit au regard des dispositions de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 A défaut, prononcer la résiliation du contrat de bail consenti à M.

anxiété et de dépression modérée à sévère ; -une attestation de Madame [O] [D] du 24 juin 2024 confirmant un suivi psychologique ; -une attestation du Dr [M] du 9 septembre 2024 confirmant un suivi au CESAME

Il déclare avoir effectué un virement à hauteur de 450 euros le matin même et indique percevoir les allocations de la Caisse d'allocations familiales à hauteur de 308 euros.

caisse primaire d’assurance maladie de la Seine Saint Denis (ci-après la CPAM) est ainsi rédigée : « - Activité de la victime lors de l’accident : agent de sécurité ; - Nature de l’accident : porte vitrée

Adresse 5] représentées par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #K0152 Société LES ZELLES [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Vianney

MUSTIERE AUTOMOBILES (RCS NANTES 872 803 317), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE

Représentée par Maître Vianney FÉRAUD , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1456. DEFENDERESSE Madame [P] [S], née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5].

Il indiquait par ailleurs procéder au virement de la somme impayée, soit 400,3€ par virement le 14 mars 2024.

____________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/00978 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CEIA

bancaires produits par l’assurée, que la somme de 44.22 euros a été débitée de son compte le 16 février 2022 au profit du docteur [E] au titre d’une facture 150222 et qu’elle a perçu en remboursement un virement

[U] [G] 45 rue Paull Césanne 76120 LE GRAND QUEVILLY non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 28 Avril 2025 JUGE : Lémia BENHILAL GREFFIÈRE : Céline JOINT

CODIC FARE 18-20 place de la Madeleine 75008 PARIS représentée par Maître Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452 DEFENDERESSE Société BABYDOO 61

Ils indiquent que le véhicule en LOA a été restitué et que les dettes pénales figurant à leur passif sont des amendes pour excès de vitesse.

La société MAIF s’est opposée à toute expertise ergothérapique et architecturale, a contesté les circonstances de l’accident, invoquant un très probable excès de vitesse de la moto pilotée par M.

plaignant d’écoulements provenant du garage automobile voisin, exploité par la société [E] [I], a fait assigner en référé cette dernière, par acte du 6 janvier 2026, afin qu’elle soit condamnée : -à cesser

Jules-Bernard LALLEMAND de la SELARL LALLEMAND ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0073 Société CARRELAGE REVETEMENT FIORE exerçant sous l’enseigne “ CARREFIORE” 17 rue Georges Sand 94400 VITRY