Chaque tranche est affectée d'un taux de cotisation. Ces cotisations ne peuvent être inférieures à un montant fixé par décret.

de la contrainte, accompagnée d'une copie de la mise en demeure prévue à l'article R.725-6 et comportant l'indication du montant des cotisations et majorations de retard qui a servi de base à l'établissement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54537 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5G3A N° : 1/MC Assignation du : 08 et 13 mars 2024 Mémoire QPC visé le : 24 Juin 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

des échéanciers de paiement et des sursis à poursuites pour le règlement des cotisations et contributions sociales, des pénalités et des majorations de retard.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

[M] [K] [C] né le 26 Décembre 1974 à [Localité 2] (MADAGASCAR) [Adresse 3] [Localité 3] Non représenté Copie exécutoire délivrée le :07.04.2026 Expédition délivrée le : à , Madame ou Monsieur Le

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) à Mme [I] [W] ce jour Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) au Conseil de Mme [I] [W] ce jour

Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-11 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée à la personne qui fait l’objet des soins et au ministère public, lesquels, ainsi que

Références : N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QN7 N° minute : 26/00033 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51048 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2VD N° : 1 Assignation du : 04, 05 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

[F] à régulariser sa demande avant le 18 mars 2026 sous peine d’irrecevabilité, motif pris qu’il n’avait pas joint avec sa requête introductive d’instance une copie des décisions qu’il entendait contester

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/09161 N° Portalis 352J-W-B7J-DAORG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

PROCEDURE : date de la première évocation : 13 Mars 2026 date des débats : 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/01996 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3G5 COPIES

cotisations étaient réclamées.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

opposition pour cause de forclusion, et sollicitait du tribunal qu’il valide la mise en demeure du 15 janvier 2025, et condamne monsieur [E] [F] au paiement de la somme de 3 370 euros au titre des cotisations

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier

[U] [I] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 2] (75) demeurant [Adresse 4] représentéspar Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 3 Copie

C.EXE : Maître [M] [W] Maître [A] [F] C.C 1 Copie Serv.