Selon feuilles de soins reçus à l’étranger signées le 1er décembre 2022, Messieurs [G] [Z] et [H] [Z] ont été hospitalisés du 23 juin 2022 au 18 juillet 2022.

[R], [F] et [I] [S] irrecevables en leur demande de désignation d'un mandataire successoral en raison de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 26 juin 2023, - débouter Messieurs [R], [

A la suite du décès de Monsieur [K] [G], Mesdames [T] [G], [E] [G] et Messieurs [M] [G], [I] [G] et [F] [G] se sont portés héritiers du défunt, selon l'acte notarié du 26 juillet 2022.

Estimant qu’ils étaient engagés à titre personnel, par courriel du 2 août 2021, le conseil de la galerie [O] a vainement mis Messieurs [V] et [D] en demeure de payer la somme de 110.850.000 dollars.

29 avril 2024 aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations, affectant l’immeuble situé [Adresse 4] ([Adresse 7]) ; Vu l’intervention volontaire de la SCI Mesbel

. - DEBOUTER Messieurs [M] et [L] de leur demande de condamnati on de 1 500,00€ pour frais irrépéti bles ;” Vu les conclusions récapitulatives de Monsieur [J] [M] et Monsieur [V] [L] notifiées par RPVA

[Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Thomas MERTENS - #B0726 DEFENDERESSES Mme [X] [O] Mme [C] [O] AVOCATs DEFENDERESSES non- représentée non- représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elyda

INCIDENT AUX FINS DE DESISTEMENT PARTIEL D’INSTANCE ET D’ACTION : JUGER et DONNER ACTE à la société ELITE INSURANCE COMPANY Ldt sous Administration, représentée par ses administrateurs conjoints Messieurs

exécutoire à ; - Maître Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, Me Florent LADOUCE 1 copie dossier Exposé du litige Vu l'assignation délivrée le 21 décembre 2023 par monsieur [U] [D] à messieurs

Par acte d’huissier des 19 et 27 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Distribution Casino France a fait assigner en référés Messieurs [I] et [M] [O] devant le juge des contentieux de la

Aux termes de l’attestation immobilière dressée le 13 septembre 2021, Messieurs [C], [W] et [F] [G] détenaient chacun 8,5% du bien immobilier, situé à [Localité 16].    

Messieurs [L] et [O] [K] fondent leur demande sur l'article 813-1 du code civil.

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 7 mai 2025, la SCI POULLE demande au tribunal de : - Débouter l'ASL « [Adresse 15] », Messieurs [O], [Z], [W], [Y] et Mesdames [M], [G] et [Y] de

Par mémoire récapitulatif et en en réponse n°4 visé par le greffe le 1er décembre 2023, Messieurs [V] [K], [D] [K] et Madame [Z] [K] ayant pour avocat Maître Personnaz sollicitent du juge de l’expropriation

, Dit que le dépôt de garantie restera acquis à Messieurs [V] [M], [T] [M] et [U] [M] en déduction des sommes dues par M.

Aux termes de celle-ci, Madame [S] [H] a reçu la donation de la pleine propriété de quatre biens mobiliers et œuvres d’art évalués à la somme de 359 779,68 euros, et Messieurs [D] et [E] [H] ont reçu chacun

MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 14 septembre 2021, Messieurs

Mesdames [O] et [M] [B] et Messieurs [D] et [E] [B] sont propriétaires, au sein du bâtiment III précité, des lots de copropriété n°168, 169 et 171 selon les modalités suivantes : -[O], [M] et [D] [B] ont

Le 1er octobre 2021, la jonction de l’affaire principale avec l’appel en cause par L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT de Messieurs [R] et [M] [Y] a été prononcée.

d’occupation de 447 euros par mois à compter du 06 avril 2021 et jusqu’à la restitution des lieux par la remise des clés ; - la condamner à payer aux époux [L], [F], [C]-[E], [V], [GV], [SU], et à Messieurs