. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte délivré le 9 octobre 2024, la SAS [Z], a fait assigner la SAS B&B PROPERTIES devant le tribunal judiciaire de Draguignan sur le fondement des dispositions des articles

[1] à lui payer cette somme, - condamner la SAS [1] au paiement des frais engagés pour le recouvrement de la créance, à savoir la somme de 75,74 euros.

Par acte de commissaire de justice délivré le 19 novembre 2025, la SAS EOS FRANCE, partie demanderesse, a fait citer M.

[R] [S] ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS MALD [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Marion POIRIER de la SELARL PROMAVOCAT, avocats au barreau de REIMS S.A.S.

la SAS A.R.2 C ; ORDONNER la résolution du contrat pour inexécution de la SAS A.R.2 C ; En conséquence : ORDONNER à la SAS A.R.2 C de retirer son installation de climatisation réversible à ses frais ;

La SAS LA VANNOUE a cessé d’honorer le règlement des loyers et en dépit du report des échéances à la période de la crise sanitaire, la SAS LA VANNOUE n’a jamais repris les paiements.

Le 15 mars 2018, la SAS BURGERPIX a sollicité de la SCI RUE HENRI VIGNEAU la prise en charge des travaux de réfection réalisés. Celle-ci a invité la SAS BURGERPIX à se rapprocher de son assureur.

La SAS AUTO MONDIAL, bien que régulièrement convoquée, ne comparaît pas et n'est pas représentée. Il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action, Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf

caisse en raison du fait que la créance a été soldée, PAR CES MOTIFS Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties

DEFENDERESSE [F], [J], [I] [K] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] (NOUVELLE-CALEDONIE) demeurant [Adresse 3] non concluant d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Céline SAFAR

affaires familiales, GREFFIER : Muriel BRAZ, greffier, Débats en chambre du conseil le 03 mars 2025, JUGEMENT réputé contradictoire prononcé à l’audience publique de ce jour et signé par madame SAFAR

Par ailleurs, une somme sous séquestre de 400 euros était remboursée par la SAS CLINIQUE DU MILLENAIRE à Monsieur [R] [L].

mère de la SAS et du départ de M.

La SAS LUCKY HAIR STYLE n'a pas constitué avocat.

EXPOSÉ DU LITIGE : La SCI LUMO a conclu un contrat de location financière auprès de la SAS DST LEASE en qualité de loueur et de la SAS GRENKE LOCATION en qualité de loueur cessionnaire.

1], Condamner la SAS CITYA [Localité 1] à lui payer la somme de 4.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, Débouter la SAS CITYA [Localité 1] de toutes autres

C’est dans ces conditions que par acte d’huissier du 4 décembre 2025, Mme [K] [T], Ayant pour mandataire le Cabinet [R] [X] – Immocity a fait assigner la SAS [E] [M] devant la juridiction des référés du