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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
662bf152e266e89ef118a010
26 avril 2024
Portalis 352J-W-B7F-CVOBV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN
65a192020ddb77892695c4ae
12 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire #D1878 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Léa GALLIEN
65aacc900c777d3ec8eb64c4
19 janvier 2024
03754 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPOXQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Léa GALLIEN
19eme contentieux médical
6627fc8542439575e2f7b417
22 avril 2024
28 Septembre 2021 CONDAMNE GCHABONAT JUGEMENT rendu le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [T] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître David SIMHON membre de l’AARPI GALIEN
662bf139e266e89ef1189c22
PARIS, vestiaire #R0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN
65c3d94cc432ce7d11a6ca95
26 janvier 2024
PARIS, vestiaire #C1651 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Léa GALLIEN
658096f13ea7c8c1120de801
15 décembre 2023
5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistées de Léa GALLIEN
65a191fd0ddb77892695c40b
PARIS, vestiaire #P0293 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN
658096e73ea7c8c1120dd831
PARIS, vestiaire #G0402 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistées de Léa GALLIEN
6786b8e2df5b5c7d10ca5b37
10 janvier 2025
PARIS, vestiaire #C1845 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN
6610419bc9ea95b316fe1d02
5 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire #P0560 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Léa GALLIEN
65c3d93dc432ce7d11a6c920
2 février 2024
PARIS, vestiaire #G0436 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistée de Léa GALLIEN
6581ee053ea7c8c112520e5d
Portalis 352J-W-B7F-CUHGW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistées de Léa GALLIEN
Cabinet 10
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7 janvier 2025
août 1972 à GONESSE (95) 35 rue Rouget de Lisle 92150 SURESNES Représentée par Me Karyn BARTLETT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0121 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN
662bf143e266e89ef1189dbe
vestiaire #C0675 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN
1ère Chambre
69d829c7cdc6046d47b2ee20
8 avril 2026
matériaux utilisés pour les canalisations d'ECS, cuivre et acier galvanisé", précisant que "cette alternance est proscrite dans les réseaux de distribution car elle entraîne un phénomène de corrosion galvanique
67115584aa7e95fd3fcf7caf
11 octobre 2024
vestiaire #P0132 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN
67115584aa7e95fd3fcf7cb8
non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN
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5 juillet 2024
] [Localité 5] représentée par Maître Laurence LECLERCQ DEZAMIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0551 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Céline CHAMPAGNE, juge, assistée de Madame Léa GALLIEN
663136fa19f939ca6242dc81
non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN
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