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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 8
696e82fecdc6046d47e9b73b
13 janvier 2026
Madame apparaît s’être davantage impliquée dans l’éducation de l’enfant handicapée, même si on ne peut parler d’un sacrifice exorbitant de la fonction parentale communément admise.
JAF Cabinet 8
67042b348d5cd4a875924e8d
4 octobre 2024
prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, 2. s'informer réciproquement dans le souci d'une
Chambre famille CAB 1
677ed6d5b01eea4cf01a58d3
6 janvier 2025
Elle avait une prime d'activité de 40 € et des allocations familiales de 132,08 € ainsi que l'allocation enfant handicapé pour [V] de 132,74 € en avril 2022 non réactualisées .
677ed6d5b01eea4cf01a58de
Elle permet aux parents qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation de leurs enfants ou à la prise en charge d'un proche en situation de handicap de valider des
65b168aab9f94e9846514314
12 janvier 2024
- CONDAMNER Monsieur [H] à verser à Madame [D] la somme de 50 €/mois par enfant, soit au total 100 pour les enfants [N] et [W] au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants
CABINET 3
6a1f2836cdc6046d47ddf98f
22 mai 2026
perçoit également la somme de 375 € de pension alimentaire au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mis à la charge de Monsieur [R].
JAF Cab 7
69debab2cdc6046d474021f4
10 avril 2026
importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication
Chambre 03 cab 06
69a21706cdc6046d47f92e2c
3 juillet 2025
de [E] à la somme de 200 euros par mois au titre de l’entretien et de l’éducation de l’enfant, outre le paiement de l’intégralité des frais de scolarité,statuer ce que de droit sur les dépens.
CTX PROTECTION SOCIALE
668594c11d2b47a9d8cbceee
3 juillet 2024
] [B] [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Clémence RICHARD, avocat au barreau de LYON partie défenderesse [7] [Localité 6] [4] [Adresse 1] non comparante, ni représentée autre partie enfant
3.1 chb sociale du TASS
69e0008ecdc6046d476070cc
alors que les parents des enfants sont en situation de handicap,Au visa de L 521-2 du code de la sécurité sociale et 375-9-1 du code civil, le juge des enfants peut ordonner que les prestations soient
Chambre 04
68e88b563ea43407b9fbac20
2 octobre 2025
dont elle s’occupait seule, alors qu’elle était elle-même enceinte de leur quatrième enfant.
JEX
670ed8011c3411ff345eb539
15 octobre 2024
d’adulte handicapé et 1 200,00 € pour chacun des enfants au titre de leur rente éducationA compter du 1er novembre 2022, M.
Cabinet 10
677d8fe5b032d83cfd3ea5d1
7 janvier 2025
2021 intégralementFixé à la somme de 50 euros par mois et par enfant la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants due par Madame [I] [Z] à Monsieur [X] [L],Dit que les frais de scolarité
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Les parents ont à l'égard des enfants droit et devoir de garde, de surveillance et d'éducation (article 371-2 du Code Civil) .
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Enfin, elle soutient avoir consacré beaucoup de temps à l’entretien et à l’éducation des enfants, qu’elle a géré seule la famille et le foyer, tandis que son mari se consacrait à son activité professionnelle
68700c42b8daa57c7f66dc6f
7 juillet 2025
Enfin M. et Mme [F] invoquent la nécessité de stabilité pour leur enfant, alors qu’ils ont déménagé à plusieurs reprises ces dernières années puisque des décisions ont été prises par les la MDPH de la
JCP
66335be1c0d3e3fe99cae64b
16 avril 2024
familiales plus élevées, un meilleur salaire et une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.
67fd5068e85d0474bddb3ce8
1 avril 2025
d'un enfant de Mme [R].
11ème civ. S4
69cd8f4ccdc6046d47ca3fde
1 avril 2026
de l'enfant commun du couple.
JLD
668ed38b2980a82f59da1f8e
10 juillet 2024
de son enfant, le fait qu'il déclare qu'il n'est pas à sa charge, le fait qu'il déclare vivre chez sa mère mais qu'il n'est pas en mesure de présenter un document en cours de validité, le fait qu'il se
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