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324 résultats pour « allocation d'éducation de l'enfant handicapé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 8

696e82fecdc6046d47e9b73b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Madame apparaît s’être davantage impliquée dans l’éducation de l’enfant handicapée, même si on ne peut parler d’un sacrifice exorbitant de la fonction parentale communément admise.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

67042b348d5cd4a875924e8d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, 2. s'informer réciproquement dans le souci d'une

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d5b01eea4cf01a58d3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle avait une prime d'activité de 40 € et des allocations familiales de 132,08 € ainsi que l'allocation enfant handicapé pour [V] de 132,74 € en avril 2022 non réactualisées .

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d5b01eea4cf01a58de

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle permet aux parents qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation de leurs enfants ou à la prise en charge d'un proche en situation de handicap de valider des

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b168aab9f94e9846514314

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

- CONDAMNER Monsieur [H] à verser à Madame [D] la somme de 50 €/mois par enfant, soit au total 100 pour les enfants [N] et [W] au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants

Source officielle
TJ

CABINET 3

6a1f2836cdc6046d47ddf98f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

perçoit également la somme de 375 € de pension alimentaire au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mis à la charge de Monsieur [R].

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69debab2cdc6046d474021f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21706cdc6046d47f92e2c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de [E] à la somme de 200 euros par mois au titre de l’entretien et de l’éducation de l’enfant, outre le paiement de l’intégralité des frais de scolarité,statuer ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594c11d2b47a9d8cbceee

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

] [B] [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Clémence RICHARD, avocat au barreau de LYON partie défenderesse [7] [Localité 6] [4] [Adresse 1] non comparante, ni représentée autre partie enfant

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0008ecdc6046d476070cc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

alors que les parents des enfants sont en situation de handicap,Au visa de L 521-2 du code de la sécurité sociale et 375-9-1 du code civil, le juge des enfants peut ordonner que les prestations soient

Source officielle
TJ

Chambre 04

68e88b563ea43407b9fbac20

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dont elle s’occupait seule, alors qu’elle était elle-même enceinte de leur quatrième enfant.

Source officielle
TJ

JEX

670ed8011c3411ff345eb539

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d’adulte handicapé et 1 200,00 € pour chacun des enfants au titre de leur rente éducationA compter du 1er novembre 2022, M.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe5b032d83cfd3ea5d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2021 intégralementFixé à la somme de 50 euros par mois et par enfant la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants due par Madame [I] [Z] à Monsieur [X] [L],Dit que les frais de scolarité

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d8b01eea4cf01a5913

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les parents ont à l'égard des enfants droit et devoir de garde, de surveillance et d'éducation (article 371-2 du Code Civil) .

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d7b01eea4cf01a58fe

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Enfin, elle soutient avoir consacré beaucoup de temps à l’entretien et à l’éducation des enfants, qu’elle a géré seule la famille et le foyer, tandis que son mari se consacrait à son activité professionnelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700c42b8daa57c7f66dc6f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Enfin M. et Mme [F] invoquent la nécessité de stabilité pour leur enfant, alors qu’ils ont déménagé à plusieurs reprises ces dernières années puisque des décisions ont été prises par les la MDPH de la

Source officielle
TJ

JCP

66335be1c0d3e3fe99cae64b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

familiales plus élevées, un meilleur salaire et une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Source officielle
TJ

JCP

67fd5068e85d0474bddb3ce8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

d'un enfant de Mme [R].

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f4ccdc6046d47ca3fde

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de l'enfant commun du couple.

Source officielle
TJ

JLD

668ed38b2980a82f59da1f8e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de son enfant, le fait qu'il déclare qu'il n'est pas à sa charge, le fait qu'il déclare vivre chez sa mère mais qu'il n'est pas en mesure de présenter un document en cours de validité, le fait qu'il se

Source officielle

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