rejette le pourvoi contre un arrêt d’appel ayant retenu que le salarié avait été victime d’un accident du travail en relevant que ses troubles psychologiques étaient la conséquence d’un choc émotionnel

suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du travail est assorti d’un

ont été prescrits depuis au titre de l’accident du travail.

de travail en 2018, d’avoir révélé des éléments d’ordre privé qui sont faux.

CONCLUSION Arrêt de travail et soins directement causés par l'accident du travail du 03.03.2020 jusqu'au 18.06.2020 Arrêts de travail rattachables à une pathologie intercurrente à partir du 19.06.2020

Ces arrêts ne peuvent être imputables à l'accident de travail du 11 mars 2020. 3°) La date de guérison suite à l'accident de travail du 11 mars 2020 peut être fixée au 11 avril 2020, d'après les éléments

de l'évolution du seul état consécutif à l'accident, et préciser si les soins et arrêts de travail ont, pour certains d'entre eux, une cause totalement étrangère au travail ; indiquer, si pour certains

compte susceptible d’avoir une incidence sur l’arrêt de travail et ses prolongations et préciser lequel ; - Déterminer les lésions et les arrêts de travail directement imputables à l’accident du travail

du travail dont a été victime Monsieur [T] [G] le 16 décembre 2020, 3)dire jusqu'à quelle date l'arrêt de travail et les soins directement causés par l'accident du travail du 16 décembre 2020 étaient

et soins consécutifs à l’accident du travail du 22 mars 2022.

L’expert retient un arrêt de travail en lien avec l’accident sur la période du 17 avril 2016 au 17 octobre 2016 du 3 avril 2018 au 1er juillet 2019.

[X] [Y] permettait la reprise d’un travail quelconque à la date du 14 octobre 2023, - Dans la négative, dire si l’arrêt de travail était en lien avec l’accident du 30 juillet 2022.

Par jugement du 6 février 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Lille a : - ordonné une expertise médicale judiciaire sur l'imputabilité des soins et arrêts consécutifs à l'accident du travail

, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend pendant toute la durée d'incapacité de

Or, l'accident dont Monsieur [D] a été victime est un accident du travail, de sorte, d'après la société Vinci Construction Géoinfrastructure, il ne pourrait agir que contre son employeur, la société Truffa

Il indique qu'il était en arrêt de travail depuis le 12 février 2007 et il se comprend de la lettre de licenciement pour inaptitude que cet arrêt était justifié par une maladie professionnelle (pièce 11

Pas d'aggravation imputable à cet accident de travail », qu’elle maintenait le taux d'incapacité permanente (IPP) à 2 %.

de travail imputables à l’accident de travail du 25 novembre 2020.

présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat

à l'accident du travail.