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5 586 résultats pour « changement de qualification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

686579c472b7e1b6bf1d7d39

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ayant été avertie que la société BCM faisait état de la marque "Qualifelec" en première page d'un certificat de qualification professionnelle, l'association lui a adressé, le 4 novembre 2024, une mise

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c972b7e1b6bf1d7e34

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ayant été avertie que la société MTO Énergie faisait état de la marque "Qualifelec" en première page d'un certificat de qualification professionnelle, l'association lui a adressé, le 1er août 2024, une

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579ca72b7e1b6bf1d7e6d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ayant été avertie que la société IBS Elec faisait état de la marque "Qualifelec" en première page d'un certificat de qualification professionnelle, l'association lui a adressé, le 30 juillet 2024, une

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab3082b40ce99b6112e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Mme [H] [X], présente et assistée par son conseil, demande au tribunal d’entériner les conclusions de l’expert pour le taux médical, fixer le coefficient professionnel à 3% et mettre à la charge de la

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77adcdc6046d477e933a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

QUALIBAT ou QUALIFEC N° 2111 - 4311 - 4131.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d5bbf04ef7857c0460

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

manuelle de charges lourdes “au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

Expropriations

66335af7c0d3e3fe99cada99

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Compte tenu de son enclavement, le bien ne peut recevoir la qualification de terrain à bâtir.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d81643cdc6046d47b1489f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

découlant de la résolution de la vente pour vices cachés qui est nécessairement à la charge du vendeur, Monsieur [V] [F], - juger que le responsable d’une perte de chance ne peut être condamné à la réparation

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca63cdc6046d474c54c5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Pointe-à-Pitre dans un délai de TROIS mois à compter du jour où il aura été avisé de la réalisation de la consignation sauf prorogation du délai dûment sollicitée en temps utile auprès du magistrat chargé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd908cdc6046d47bff406

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69842eabcdc6046d47f8cbe5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par mail en date du 25 septembre 2025, le conseil de monsieur [A] indiquait rencontrer une difficulté quant à la qualification du jugement en ce qu'il est indiqué "par jugement suceptible d'être rapporté

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TJ

4ème Chambre civile

679a917ce9a46d1f5a766128

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

sur les balcons, initialement qualifiés de parties privatives, et désormais de « parties communes spéciales ».

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e5002fc178212f7caa8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En effet, l'évaluation des séquelles est faite notamment au regard des aptitudes et qualification professionnelles, lesquelles sont définies comme suit dans le texte précité : "la notion de qualification

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd903cdc6046d47bff3a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a35882b39b2e7384ba

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle relève qu’il n’y a pas de prise en charge par Pôle Emploi.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d564ddcdc6046d47718092

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

août 2022 que [G] [D] [J] épouse [A] et [F] [P] [A] ont été institués légataires universels de l’universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendants de la succession de [O] [N], à charge

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e19ecdc6046d47051e33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En particulier il a exposé : Avant l’accident du travail, il avait les qualifications d’agent de sécurité cynophile, mais a perdu son chien et n’a pas voulu en former un autre sur plusieurs années.

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TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b19a603a6929160301

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d224965b5d9df31ee16

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens : Compte tenu de la nature de l’affaire, il convient de laisser à la charge du syndicat des copropriétaires [Adresse 11] les dépens.

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TJ

GNAL SEC SOC : CAF

é par Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16350b9f94e984650cb8d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

-Peuvent faire l'objet d'un avertissement ou d'une pénalité prononcée par le directeur de l'organisme chargé de la gestion des prestations familiales ou des prestations d'assurance vieillesse, au titre

Source officielle

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