expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mai 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation

Assignation du : 08 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAT5 N° Minute : 25/00184 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00251 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUD N° Minute : 25/00183 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée

de rappel de salaires sur heures supplémentaires, * 161 euros bruts au titre des congés payés y afférents, * 402 euros nets au titre de l’indemnité pour défaut d’information relative à la contrepartie

Sur les demandes à titre subsidiaire de [E] [D] veuve [K] : 2-1.

A titre subsidiaire, La SAS AXIA expose que les demandes du Syndicat SGT CFDT Rhône Alpes Sud sont infondées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUC N° Minute : 25/00180 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée

Par ordonnance du 15 septembre 2025 à 10h30, le magistrat délégué à la cour d'appel de Toulouse a confirmé l'ordonnance entreprise.

A ce titre, M.

Le bailleur demandant, au titre d'un bail commercial, la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire stipulée dans le bail doit rapporter la preuve des obligations qu'il invoque.

Assignation du : 09 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

des travaux non réalisés ; - 344.810 € HT au titre des travaux de reprise ; - 860.250 € HT au titre des pénalités de retard ; - 15.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

A titre subsidiaire, monsieur [L] [I] se fonde sur les articles 1992 et suivants sur le mandat.

[J] se serait présenté auprès de tiers comme président de l’association en violation manifeste des statuts.

L’examen de celle-ci, publiée au recueil des actes administratifs n°208 du 18 décembre 2024, permet de constater en son article 1er qu’il est donné délégation de signature à M.

: 17 et 22 Octobre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 février 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 27 Juin 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par délégation

de la décision d’éloignement dont il fait l’objet ; R 744-8 du CESEDA, lorsqu'en raison de circonstances particulières, notamment de temps ou de lieu, des étrangers retenus en application du présent titre

- le tiers Le : 10 Octobre 2025 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 10 Octobre 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier