En l'espèce Monsieur [K] [J] a exercé un recours préalable devant la commission médicale de recours amiable le 19/04/2024 qui a été rejeté implicitement.

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 10/04/2025.

Par requête expédiée le 7 août 2019, la SNC [8], représentée par son conseil, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d’un recours contentieux à l’encontre de la décision de rejet implicite

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01614 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NLM Date du Recours : 05 mai 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE

Le désistement est exprès ou implicite ; il en est de même de l’acceptation.

- Sur la demande principale : L’article L.443-1 alinéa 1 et 2 du code de la sécurité sociale dispose : « Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, toute modification dans

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 18/07/2024.

Monsieur Fabrice BOUTOT L’affaire a été évoquée à l’audience publique du 26 mars 2025, puis mise en délibéré au 28 mai 2025 prorogé au 02 juillet 2025 pour le prononcé de la décision par mise à disposition

Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 14/01/2024.

L'employeur a introduit son recours le 01/12/2020 suite à la décision de rejet implicite de la CMRA. Le recours est donc déclaré recevable.

de l'article 700 du C.P.C., ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître DESSALCES Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du C.P.C

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, l’ADEVAT, représentant Monsieur [Z], était dispensée de comparaitre.

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 03/04/2026.

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 18/07/2024.

En l’espèce, Monsieur [W] [Y] a exercé un recours préalable devant la commission médicale de recours amiable le 31/07/2023, et qui a été rejeté implicitement.

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 08/01/2025.

Madame [B] a contesté cette demande devant la commission de recours amiable de la CIPAV qui a implicitement rejeté son recours.

Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 03/04/2026.