DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD.

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l'article R.412-4 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l’exécution est compétent pour statuer sur toute demande de délais formée en application des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80281 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DNA N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me DEL RIO CE Me THORRIGNAC SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Octobre 2024 MINUTE : 2024/963 N° RG 24/08579 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2GZ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN

Sur la demande de dommages et intérêts Aux termes de l’article L.121-2 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l’exécution a le pouvoir d’ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Octobre 2024 MINUTE : 24/1079 RG : N° RG 24/09581 (jontion avec 24/09856) - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6OV Chambre 8/Section

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 21/00120 N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBDU AFFAIRE

Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ BARREIRINHAS ARTEFACTOS EM CIMENTO LDA R DOS POCOS 245 LAMEIRA 2425 774 ORTIGOSA PORTUGAL élisant domicile au cabinet de son conseil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/312 RG : N° 25/01342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UNV Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN

Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juillet 2025 MINUTE : 25/718 RG : N° RG 25/04833 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FHQ Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur

du Fenwick dans la survenance de l'accident du travail de Monsieur [N] ainsi que l'ont jugé le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny dans son jugement du 21 septembre 2015 et récemment encore

La société AOB a ainsi effectivement poursuivi l'exécution du jugement à l'encontre de la SCI MILO, de sorte qu'elle est fondée à poursuivre les associés de celle-ci.

En application de l'article L121-3 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive.

Sur la demande de délais de paiement Aux termes de l'article R121-1 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution a compétence pour accorder un délai de grâce après signification

Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.