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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 1
686d8f3da2273490db110e82
8 juillet 2025
DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03165 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7CS / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Z] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE
REFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf6fc
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Première Chambre
68e9637d3ea43407b9116a72
9 octobre 2025
Le tribunal judiciaire a ainsi, notamment, indiqué dans le dispositif de sa décision : Constate que les demandes des parties civiles et de leur assureur de déclarer M.
Cabinet 11
6a0f6dbdcdc6046d477dc6de
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 18 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/10498 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSUL N° MINUTE : 26/00110
2ème chambre civile
6985518dcdc6046d471fe9f4
5 janvier 2026
== [Z] [G] [C] [P] épouse [M] C/ [X] [F] [S] [M] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Linda FREGONA Me Mathieu CARPINTERO TRIBUNAL JUDICIAIRE
AFFAIRES FAMILIALES
6a173ef1cdc6046d4725f03b
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBWS-W-B7I-ECTG AFFAIRE : [K] / [Q] Grosse Me Frédéric DEMOLY la SCP SCP
3ème Ch.section E
662bf358e266e89ef118cdf0
25 avril 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 N° RG 24/01390 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY5D
2ème Chambre Civile JAF D
6a0246f2cdc6046d4768d45a
2 avril 2026
Me Cigdem DENIZHAN Me Philippe LICINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D
Chambre JAF
68e7a538033cf481c39a47ba
8 octobre 2025
par mise à disposition au greffe renvoyé à l'audience publique de ce jour HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge
1ère Chambre cab C
677d8eb6b032d83cfd3e9e39
7 janvier 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me OLEKSY à Me TELOU le Expéditions délivrées au Parquet de [Localité 14
JCP
67f8342ccf40727a0044726b
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01348 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVXH Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018.
Juge des libertés
670030d9c34eb4cc857883b2
4 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR L’IRRECEVABILITE -sur le défaut de motivation Lorsqu’il décide d’un placement en rétention, le préfet n’est pas tenu de faire état dans sa décision de tous les élements de
2ème Chambre
69d03736cdc6046d47088487
3 avril 2026
Minute N° : 26/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEMZ
2ème Ch. Cab B
69d9674fcdc6046d47d059d7
9 avril 2026
Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus.
6862fd7c0965901b97dc711f
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/02038 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JO6I
Juge Libertés Détention
67f96bda0ea89248182a92e4
ou représentées - signée par le juge ayant présidé aux débats et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69a2e274cdc6046d4708a6d2
13 janvier 2026
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO
6876c3dfe74401da7f360d02
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00523 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6C7 Société HABITAT DU GARD C/ [L] [J] [X] Le Exécutoire délivré à : AU
1/2/2 nationalité B
67f0243702fc178212f7e502
4 avril 2025
Son action fait suite à la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui lui a été opposée le 9 septembre 2014 par le directeur des services de greffe judiciaire du tribunal
JAF Cabinet 2
65bc61ec4fb290a34607430e
1 février 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 01 Février 2024 N° RG 21/05679 - N° Portalis DB22-W-B7F-QH5U DEMANDEUR : Madame [D] [O] épouse
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