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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
697393e3cdc6046d476f1102
8 janvier 2026
ROCHELLE statuant en référés aux fins de : - constater l'atteinte au droit de propriété de la SCI KIDA commise par Monsieur [V], - à titre principal, condamner Monsieur [V] à la démolition du mur édifié
4ème chambre
668454918bcff606d9c92473
2 juillet 2024
Jugement Contradictoire rédigé par Nathalie CLAVIER, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : S.C.I.
Adjudications
67ed828dda9e15c5131fbd39
1 avril 2025
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 21 février 2024.
SURENDETTEMENT EX TI
68827ad35f09f7fee0efd7c4
8 juillet 2025
Les parties ont été convoquées par le Greffe du Tribunal par lettre recommandée avec accusé de réception.
Saisies immobilières
686834274965b5d9df322abe
4 juillet 2025
sur une parcelle cadastrée section AI, n°261, lieudit «2 rue Louis XI», d’une surface de 1 a 3 ca, et 1/7ème d’une cour commune située rue Louis XI, édifiée sur une parcelle cadastrée section AI, n°260
Surendettement
67003205c34eb4cc85789594
4 octobre 2024
TOUDIC DEFENDEUR: [X] [E] AUTRES PARTIES: Société EDF SERVICE CLIENT [T] [I] épouse [E] Société MACIF ILE DE FRANCE Etablissement public SIP PARIS CENTRE DEMANDERESSE S.C.I.
Référés Cabinet 4
66964100f5112d8edd057485
12 juillet 2024
parcelle voisine cadastrée [Cadastre 7] section [Cadastre 10][Cadastre 8] consistant en une maison à usage d'habitation élevée d'un étage sur rez-de-chaussée avec cour sur le derrière sur laquelle est édifiée
PPP Contentieux général
678aa8a45289c7662ca2b48d
13 janvier 2025
Métropole AQUITANIS en date du 29 août 2024 reçue le 17 septembre 2024, il a été enjoint à Madame [H] [G], par ordonnance en date du 23 septembre 2024, de laisser pénétrer dans son logement la Société EDG
TJ - CIVIL2
674e10b7cc892914c4d83891
1 octobre 2024
Il expose que l’annexe édifiée par Monsieur [B] [C] est une extension de 20 m2, laquelle nécessitait un permis de construire et non une simple déclaration de travaux.
7eme chambre-Proc orales
668ee06d2980a82f59dd0485
5 juillet 2024
première évocation : 26 Mai 2023 délibéré au : 05 Septembre 2023 réouverture des débats au : 29 Septembre 2023 date des débats : 14 Mai 2024 délibéré au : 05 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe
TPX VER SUREND CTX
67fd57f1e85d0474bddb63fb
10 avril 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2025 par mise à disposition au greffe.
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b162d0b9f94e984650baf6
10 janvier 2024
l'audience publique du 25 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric DUMAS Carole L’agent du greffe
Troisième Chambre
686821674965b5d9df31862b
ACTE INITIAL du 20 Février 2023 reçu au greffe le 06 Mars 2023.
Chambre 9 cab 09 G
66352921e4b5292aaa65f83d
3 avril 2024
Il est établi par ailleurs que lorsqu’ils ont fait édifié leur maison, les consorts [VH] [VU] ont fait leur le délaissé entre la parcelle [Cadastre 16] et la voie publique, en créant la voie d'accés à
C6-REFERES
68e581450e2901d10fa5a9f6
7 octobre 2025
. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE La SCCV LES BATELIERS, maître d’ouvrage, a réalisé un ensemble immobilier dénommé LE CLIPPER, composé de deux bâtiments d’habitation édifiés sur un sous-sol commun situés 24
7ème CHAMBRE CIVILE
668592231d2b47a9d8cb83d8
3 juillet 2024
[G] a édifié un mur en limite de son terrain, le long du tènement de M. [Z].
697b25d0cdc6046d4714dfc4
5 janvier 2026
Juge chargé des contentieux de la protection, statuant en matière de surendettement, statuant par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
3ème chambre
69946ec5cdc6046d47b07829
Novembre 2025 Cathy BUNS, Vice-Présidente, chargée des Contentieux de la Protection, assistée de Annick FRANCHOIS, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au greffe
JEX Mobilier
68684d394965b5d9df3294ce
3 juillet 2025
Par requête reçue au greffe le 26 mars 2025, M. [S] a sollicité un délai supplémentaire de douze mois pour quitter le logement.
4 ème Chambre civile
671803426d8b1985f4646441
14 octobre 2024
demeurant Chez [22] - [Adresse 13] non comparant, ni représenté CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE, demeurant [Adresse 10] non comparant, ni représenté [14], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté EDF
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