Comparant 2 - Madame [A] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante DÉBATS : Audience publique en date du 23 février 2026 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

) : Madame [Z] [A] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée Monsieur [R] [B] [J] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL

2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne Madame [J] [D] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle LIBERTINO,

, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [V] [N] née le 23 Juillet 1985 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, comparante en personne,

, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [H] [P] née le 30 Mars 1977 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, comparante en personne, assistée

, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [O] [X] épouse [T] née le 21 Juillet 1973 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, comparante en

Bien que l’accusé de réception de la convocation qui lui avait été adressée par le greffe soit revenu signé, la société Nouvelair Tunisie ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.

par Maître Renaud ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES d'une part, DÉFENDERESSE : Madame [G] [J] [O] [P], demeurant [Adresse 4]

par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur [R] [K], [Adresse 2] comparant en personne Madame [H] [K], [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL

non comparante, ni représentée 2) Monsieur [A] [U] Né le 24/08/1970 à PARIS Domicilié au 6 avenue de la baronne - 06400 CANNES Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante

Madame [L] [D], régulièrement assignée à personne, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

[Localité 1] HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur [V] [H] [Adresse 3] [Adresse 4] [

[C] [I] comparant, représenté, et Mme [H] [Y], épouse [I], intervenante volontaire, comparante, représentée, soutiennent oralement le contenu de ses dernières conclusions, actualisent leur créance à la

31] non comparante, ni représentée TRESORERIE YVELINES AMENDES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 15] non comparante, ni représentée [22] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 12] non comparante, ni

, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [N] [C] né le 27 Janvier 1988 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale, comparant en personne, assisté

[U] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [A] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE

Bien que l’accusé de réception de la convocation qui lui avait été adressée par le greffe soit revenu signé, la société Alpavia ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.

Les parties ont régulièrement été convoquées par le greffe à l'audience du 30 mars 2026. A cette audience, Madame [C] [N], comparant en personne, réitère son acte introductif d'instance.

SUR CE, Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe, - Homologue l’accord signé le 16 mars 2026 entre d’une part madame [N] [J] et monsieur [F] [Z], représentés

et non représentée, Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] Non comparant et non représenté, D’AUTRE PART ****** **** EXPOSE