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1 311 résultats pour « sursis a la continuation des poursuites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6622bb3ac91e3bdd7a88fa6f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le jugement a été signifié le 15 juin 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

680141dc70f05fda0a954acd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Un commandement de quitter les lieux leur a été délivré le 16 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d102fc178212f7fb84

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Assignée à domicile, Madame [V] [Y] n’a pas constitué avocat. A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ce4b5292aaa6623f3

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678032e69c3ba90f51dc59de

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ordonnance du 18 septembre 2023, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise et le retrait du rôle de la procédure.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1e2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Suivant jugement avant-dire droit du 13 mai 2024, le juge de l’exécution a sursis à statuer sur les demandes et renvoyé l’examen de l’affaire à l’audience du 1er juillet 2024 afin de permettre au créancier

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663136fd19f939ca6242dcec

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L’affaire a été enregistrée sous le numéro RG 19/11155. Le 3 août 2020, Monsieur [K] [M] a constitué avocat pour intervenir volontairement à la procédure.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66883e89342d338c20d39e2f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il convient de tenir compte du fait que le syndicat des copropriétaires a uniquement assigné la SCI qui a choisi d’appeler à la cause les 26 autres parties.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69693d87cdc6046d47706093

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il y a lieu, en conséquence, de constater l’interruption de l’instance à leur encontre, les parties constituées étant invitées à en tirer les conséquences.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67101c9cdcd2b6b1424f17ba

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A l’issue de l’audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 19/09/23.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67eefdfeb848dd6814c67692

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le bail conclu le 25 octobre 2019 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 25 septembre 2023, pour la somme en principal de 4 705,04 €.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

68e88b9c3ea43407b9fbc4a4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[F] [L] n’ayant pas constitué avocat, une ordonnance de clôture a été rendue le 19 septembre 2025 et l'affaire a été mise en délibéré au 27 novembre 2025 par mise à disposition au greffe, en application

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65c3d9d6c432ce7d11a6fefb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Les demandeurs s’opposent à la demande de sursis à statuer. Ils soulignent que la demanderesse a fait l’aveu judiciaire de son conseil erroné.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67003208c34eb4cc857895f4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Monsieur [B] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718f3ea43407b91255bf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par jugement du 29 avril 2020, le pôle social du TJ de [Localité 16] a ordonné le sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt de la [13].

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6850639f2208eb4aca79e6c3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Régulièrement assignée à étude, [M] [J] a comparu et sollicite à titre principal un sursis à statuer dans l’attente d’une décision sur l’obligation alimentaire demandée à sa fille, expose être en situation

Source officielle
TJ

Première Chambre

65bc61e74fb290a346074271

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

assistée de Madame BEAUVALLET, Greffier, a indiqué que l’affaire sera mise en délibéré au 01 Février 2024.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a4e4033cf481c39a2bf6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A l'appui de leur demande de révocation de l'ordonnance de clôture, ils ne justifient d'aucun motif grave ni ne motivent la raison pour laquelle ils ont constitué avocat après la clôture de la procédure

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e638cdc6046d47057a38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 20] n’a pas conclu sur l’incident. La SA ACTE IARD a constitué avocat mais n’a pas conclu sur l’incident.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

66fd896c38de0398b515c4f0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A titre subsidiaire, il formule une mesure de sursis à expulsion de 12 mois et à transmis, comme il en avait été autorisé, une note en délibéré faisant état de justificatifs de la situation de son client

Source officielle

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