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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6622bb3ac91e3bdd7a88fa6f
19 avril 2024
Le jugement a été signifié le 15 juin 2023.
Chambre 8/Section 2
680141dc70f05fda0a954acd
9 avril 2025
Un commandement de quitter les lieux leur a été délivré le 16 janvier 2025.
Chambre des Référés
67f028d102fc178212f7fb84
3 avril 2025
Assignée à domicile, Madame [V] [Y] n’a pas constitué avocat. A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025.
CTX PROTECTION SOCIALE
6635295ce4b5292aaa6623f3
2 mai 2024
A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.
7ème Chambre
678032e69c3ba90f51dc59de
9 janvier 2025
Par ordonnance du 18 septembre 2023, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise et le retrait du rôle de la procédure.
Saisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1e2
7 octobre 2024
Suivant jugement avant-dire droit du 13 mai 2024, le juge de l’exécution a sursis à statuer sur les demandes et renvoyé l’examen de l’affaire à l’audience du 1er juillet 2024 afin de permettre au créancier
8ème chambre 2ème section
663136fd19f939ca6242dcec
25 avril 2024
L’affaire a été enregistrée sous le numéro RG 19/11155. Le 3 août 2020, Monsieur [K] [M] a constitué avocat pour intervenir volontairement à la procédure.
Quatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
Il convient de tenir compte du fait que le syndicat des copropriétaires a uniquement assigné la SCI qui a choisi d’appeler à la cause les 26 autres parties.
Chambre 10 cab 10 H
69693d87cdc6046d47706093
12 janvier 2026
Il y a lieu, en conséquence, de constater l’interruption de l’instance à leur encontre, les parties constituées étant invitées à en tirer les conséquences.
1ère Chambre
67101c9cdcd2b6b1424f17ba
15 octobre 2024
A l’issue de l’audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 19/09/23.
SCHILTIGHEIM Civil
67eefdfeb848dd6814c67692
1 avril 2025
Le bail conclu le 25 octobre 2019 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 25 septembre 2023, pour la somme en principal de 4 705,04 €.
Chambre 1 Contentieux
68e88b9c3ea43407b9fbc4a4
7 octobre 2025
[F] [L] n’ayant pas constitué avocat, une ordonnance de clôture a été rendue le 19 septembre 2025 et l'affaire a été mise en délibéré au 27 novembre 2025 par mise à disposition au greffe, en application
1/1/2 resp profess du drt
65c3d9d6c432ce7d11a6fefb
31 janvier 2024
Les demandeurs s’opposent à la demande de sursis à statuer. Ils soulignent que la demanderesse a fait l’aveu judiciaire de son conseil erroné.
9ème chambre 2ème section
67003208c34eb4cc857895f4
4 octobre 2024
Monsieur [B] n’a pas constitué avocat.
68e9718f3ea43407b91255bf
3 octobre 2025
Par jugement du 29 avril 2020, le pôle social du TJ de [Localité 16] a ordonné le sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt de la [13].
0P3 P.Prox.Référés
6850639f2208eb4aca79e6c3
Régulièrement assignée à étude, [M] [J] a comparu et sollicite à titre principal un sursis à statuer dans l’attente d’une décision sur l’obligation alimentaire demandée à sa fille, expose être en situation
Première Chambre
65bc61e74fb290a346074271
1 février 2024
assistée de Madame BEAUVALLET, Greffier, a indiqué que l’affaire sera mise en délibéré au 01 Février 2024.
Pôle Famille 3ème section
68e7a4e4033cf481c39a2bf6
1 octobre 2025
A l'appui de leur demande de révocation de l'ordonnance de clôture, ils ne justifient d'aucun motif grave ni ne motivent la raison pour laquelle ils ont constitué avocat après la clôture de la procédure
1ère CHAMBRE
6a15e638cdc6046d47057a38
22 mai 2026
Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 20] n’a pas conclu sur l’incident. La SA ACTE IARD a constitué avocat mais n’a pas conclu sur l’incident.
66fd896c38de0398b515c4f0
1 octobre 2024
A titre subsidiaire, il formule une mesure de sursis à expulsion de 12 mois et à transmis, comme il en avait été autorisé, une note en délibéré faisant état de justificatifs de la situation de son client
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