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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c3172da17169e9acda

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [M] [R], notaire associé de la S.C.P.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37cfcdc6046d47b2c886

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 07 janvier 2026 Demandeur : Monsieur [G] [J] 46 impasse de la réserve 38540 VALENCIN non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c5cfdcdc6046d47391614

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

_______________________ Audience publique du : 09 janvier 2026 Demanderesse : Société [10] [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal, non comparante, représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6744c958f059c9e2cfa1d3a7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Félix Arnaudin - Log 13 33260 LA TESTE DE BUCH représenté par Maître Audrey MARIE-BALLOY de la SELARL PMB & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service contentieux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66fc39172416523b9958054c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 05 avril 2024 Demanderesse : Madame [S] [X] 11 ruelle de Serventon 33750 SAINT GERMAIN DU PUCH représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66fc39182416523b99580571

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 08 avril 2024 Demanderesse : Madame [Z] [X] 11 Lotissement la Daunade 33125 SAINT MAGNE non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67eecdf6b848dd6814c5d532

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

civile) _______________________________ Audience en chambre du conseil du : 03 avril 2025 Demanderesse : Madame [L] [H] 50 Avenue Marcel Dassault Logement 1309 33300 BORDEAUX non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03bc9ea2f9efae42fd2a5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ORDONNANCE DE DESISTEMENT (article 394 et 789 du code de procédure civile) ____________________ Audience de mise en état du : 11 janvier 2024 Demanderesse : S.A.R.L. [6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e21ecdc6046d4705279d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 19 Mai 2026 Demanderesse : Madame [Y] [D] 11, rue Louis LAGRANGE 33520 BRUGES non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173f70cdc6046d4725fe6e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

civile) _______________________________ Audience publique du : 22 mai 2026 Demanderesse : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] (MARNE) prise en la personne de son représentant légal, non comparante, représentée

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01024b98137c17478929a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9fbc0d3e3fe99d16c95

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

352J-W-B7F-CTQ4Y N° MINUTE : Assignations des : 08, 14, 16 et 29 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame [V] [B] [H] épouse [Z] [Adresse 11] [Adresse 11] représentée

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10754a01215df77964a

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ils ajoutent que les diverses décisions des juges de l'exécution saisis de la situation des époux [F] ont constaté une volonté d'éviter l'exécution de leurs obligations, et l'absence de bonne volonté dans

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6984f53acdc6046d4718b584

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Familiales, assisté de Madame GEORGE Greffier, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [F] [O] [V] [H] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

679a94bee9a46d1f5a766f2b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* * * * * * * * * LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [X], [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

679a94cbe9a46d1f5a767071

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* * * * * * * LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [F], [N], [S] [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd7a9d5adc26061f3ab

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

par Me Nathalie SENESI ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1175 DÉFENDEUR Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL,

Source officielle
TJ

J.E.X

66fc3b312416523b9958dd33

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En réponse, la société IMMOBILIERE RHÔNE-ALPES, représentée par son conseil, s'oppose à l'octroi de délais.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a160600cdc6046d4707c994

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

par Me Thierry COURQUIN, avocat au barreau de DUNKERQUE Et Monsieur [V] [M] né le 13 Décembre 1965 à LIEVIN (62800) de nationalité Française 18 rue du pont de la Lys 59940 ESTAIRES représenté par Me

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec2af3dd062d9f810e0700

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

par Me Marine GARCIA, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [P] [U] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Marine GARCIA, avocat au barreau de BORDEAUX Enfant : [S] [U] Défenderesse : [10] [

Source officielle

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