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DÉCISION / ECLI

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TJ

Procédure accélérée fond

65aad1300c777d3ec8ebca02

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 01 DÉCEMBRE 2023 Nous, Laurence MARNAT, Juge, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad1300c777d3ec8ebca04

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR,, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c40db5098996d5b6e90

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c41db5098996d5b6eaa

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99f7c8a1343b8cd5fb59

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

ASL IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] non représentée JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée aux débats de Khedidja SEGHIR, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

65b15e1cb9f94e98464d8614

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GARAGE DE L’ERMITAGE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Georges-henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0174 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Mechtilde CARLIER

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fd33ea43407b9104c65

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Octobre 2025 DEMANDERESSE [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Z] [X] [C] [F] représentée par Me Laurent BIDAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1024, et par Me Antoine CARLE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0caf0ccdc6046d4739f73f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ETUDE MONGE - AGENCE POINT CARDINAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurence CARLES de la SELARL CLAWZ AVOCATS - #C0992 DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

68ee959a22996ce54482085e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Jugé et prononcé en audience publique le 05 Février 2025, par Renaud NOIROT, Juge, Hubert BERGER et Jérôme DORIA AMABLE , Assesseurs, assistés de Carla

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

6981716ccdc6046d47b3bb18

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Représentée par Madame [G] [N], inspecteur contentieux, munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Monsieur BERGER, Assesseur Monsieur DORIA AMABLE, Assesseur assistés de Carla

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

69cd6ca5cdc6046d47c78c2b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2026 par Madame RANDOULET, Magistrat Monsieur ARCHAMBAUD, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Carla RODRIGUES, Greffière Le greffier

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65de3b73fdef86f94a66f617

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67ed8592da9e15c5131fc9c3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

la SELARL DES DEUX PALAIS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67ed8596da9e15c5131fca20

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SPORTOUCH-GUIRAUD, avocats au barreau de MONTPELLIER, vestiaire : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68642ceb0bb2f8a66ca6198f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1364 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e78563

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

plan [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentées par Maître François CHASSIN de l’AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0210, et par Maître Carlo

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65baa2ef59e460cd1e4131b7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MEQUINION, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 407 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT AU PROFIT DE LA 4ÈME CHAMBRE CIVILE Nous, Eric JOLY, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02e1c1d126b19964ae8

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

juridictionnelle de [Localité 12]) DÉFENDEUR : Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 13] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Virginie MAX-CARLI

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127987f819a118aa33c7a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société EASYJET AEROPORT [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme CARLES

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

69839bfdcdc6046d47ed089a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Adresse 2] Représentée par Mme [B] [L], inspecteur contentieux, munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Monsieur BERTAIL, Assesseur Madame [G], Assesseuse assistés de Carla

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

HÈLÈNE CARLUER-BUREL, TRENTE CINQ NOTAIRES

SIREN 102360146Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Cession sous acte authentique en date du 10/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 28 Rue Alphonse Legault Ancien - Nément Dénommée Rue De Rennes 35170 Bruz

28/06/2026

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Dépôts des comptes

LE CARLUER

SIREN 885074823Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/04/2026

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Radiations

CARLUER, Guillaume

SIREN 410881528Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

16/01/2026

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Dépôts des comptes

LE CARLUER

SIREN 885074823Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

10/06/2025

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Modifications diverses

LE CARLUER, Julie Léone Simone, PÉRIÉ

SIREN 907570857Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

21/07/2024

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