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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch. Civile Cab. 1
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14 janvier 2025
Civile Cab. 1 N° RG 23/07322 N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOM Minute n° Copie exec. à : Me Jean-yves HADDAD Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Jean-yves HADDAD Me Simon WARYNSKI RÉPUBLIQUE
679aaf06e9a46d1f5a76ca6d
RG N° RG 23/07323 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOP TROISIÈME CHAMBRE CIVILE RG N° RG 23/07323 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOP Minute n° Copie exec. à : Me Jean-yves HADDAD Me Simon WARYNSKI Le Le
Chambre 10 cab 10 J
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25 juillet 2024
réaliser, par une entreprise reconnue et compétente, les travaux préconisés par l’expert consistant à :Déposer la clôture existante et dégager les terres avoisinantes,Démolir le muret et évacuer les gravats
Charges de copropriété
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4 juillet 2024
au titre des charges de copropriété impayées et appels de fonds impayés à la date du 15 février 2023, échéance du 1er trimestre 2023 incluse et appels de fonds travaux réfection muret et rénovation grillage
1ère Chambre Civile
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7 avril 2025
que la SCI BERANDIA sollicite la condamnation de la SCI ATLAS sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir à procéder au déblaiement des gravats
Chambre des référés
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16 juillet 2024
lettres nouvellement posée, - Mise en place d'une sonnette permettant aux visiteurs et autres personnes de les joindre, - Mise en place d'un portail délimitant leur propriété, - Mise en place d'un grillage
Chambre 22 / Proxi fond
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2 avril 2024
votant le budget prévisionnel de l'exercice 2020/2021 - celui de l'assemblée générale du 23 mars 2021, approuvant les comptes de l'exercice 2019/2020, votant les travaux d'installation de clôture, grillage
2ème Chambre Cabinet B
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3 juillet 2024
LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Maître Magali GRILLET
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 juillet 2025
La déclaration relate les circonstances de l'accident de la manière suivante : « Alors que Mme [B] se trouvait au poste de fabrication des rouleaux de grillage avertisseur, un rouleau de grillage, lors
Service des Criées
67f42b7e4e0040aa37361654
1 avril 2025
orientation en date du 10 décembre 2024 ordonnant la vente des droits et biens immobiliers situés au [Adresse 5] à ARGENTEUIL (95100), cadastrés section BS [Cadastre 4], consistant en un terrain clos et grillagé
JAF section 1 cab 2
677d7e56b032d83cfd3e7737
7 janvier 2025
Totale numéro 2020/037091 du 13/01/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Ayant pour conseil Me Hélène HADDAD AJUELOS, Avocat, #A0172 DÉFENDERESSE Madame [Z] [J] [Adresse
Première Chambre
67f028d602fc178212f7fbec
4 avril 2025
COTE D’IVOIRE) née le [Date naissance 1] 1975 en COTE D’IVOIRE demeurant [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Magali SALVIGNOL-BELLON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Hadjar
REFERES 1ère Section
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22 janvier 2024
CRETE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Sylvie HADDAD de la SELARL IMPACT AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE
2ème chambre 2ème section
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2 octobre 2025
conditions suspensives de l'offre étaient alors les suivantes : - la confirmation de la possibilité d'exercer une activité de restauration/traiteur/livraison, - la possibilité d'exercer l'activité de grillades
Chambre 1
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9 janvier 2026
L’examen des factures produites postérieures à cette date (pièce 10 [H]) font état des travaux suivants : Remplacement table cuisson – 459 euros Pose grillage à gauche du terrain – 350 euros Pose grillage
Chambre 1 Cabinet 1
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9 janvier 2025
Au surplus, ils font valoir que M. et Mme [W] ont fait poser un brise-vue sur le mur mitoyen sur lequel repose un grillage, sans leur accord, et qui est inesthétique.
5ème CHAMBRE CIVILE
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23 janvier 2024
AQUITAINE POITOU CHARENTES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège 1 Parvis Corto Maltese - CS 31271 33076 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Benjamin HADJADJ
686c0c85dd7001754d61aaac
1 juillet 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES 1, parvis Corto Maltese - CS 31271 33076 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocats au barreau
JEX DROIT COMMUN
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succursale en France, immatriculée au RCS de [Localité 11] Métropole sous le n° 843 407 214, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Benjamin HADJADJ
Pôle social
65ba9b3259e460cd1e4066b1
9 janvier 2024
Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social Greffier Ben-yamina HADJADJ
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