en chambre du conseil le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Géraldine ROUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Anne-france ROUX par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00079

l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : MANNONI Corinne, Vice-Président GARNIER Patricia, Juge BERBIEC Alexandre, Juge Greffier : PLAZA Sylvie lors des débats ROUX

INTER CONSTRUCTIONS ARDECHOISES, dont le siège social est sis 45 rue du Onze Novembre - 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Marie-Françoise ROUX-FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 823

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01231 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUWH CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON RCS

RG 23/01214 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TO N° de MINUTE : 21/00114 DEMANDEUR Société [3] ( [3]) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FLEURIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04325

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge de l'exécution du tribunal judiciaire, assisté(e) de Anne ROUX

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX

[R] [S], [I] [T], APRIL PARTENAIRES, L’AUXILIAIRE, CAP CONSEIL, ANDRE ROUX, TECHNIC CONSEILS, CERAMIC COMPAGNIE, QBE EUROPE SA/NV assureur de M.

Elle ajoute que s’agissant d’une rupture de la coiffe des rotateurs, le délai de prise en charge d’un an est respecté.

[R]) [X], (caution solidaire demeurant 105 route de Saint Rambert - 26210 EPINOUZE non comparant Mme [L], (caution solidaire) demeurant 105 route de Saint Rambert - 26210 EPINOUZE comparante M.

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier EDEN ROC impute légitimement ces frais conservatoires à Monsieur [R] [U] et Madame [O] [U] née [B].

VAL DE FONTENAY RUE ROGER SALENGRO C/ S.D.C.

ROC FACADE [Adresse 5] non représentée Monsieur [U] [X] [Y] [Adresse 14] non représenté S.A.S.

SGC2 BERCEAU DES ROIS. Aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’ayant été présentée par la S.A.R.L.

L'EURL Roques a ainsi été mise en demeure de remédier aux désordres par lettre du 19 avril 2024, en vain. En conséquence, M.