La perte de valeur vénale de la propriété associée à la révision de la qualité structurelle de l’habitation, et sa surface est estimée au montant de 21 000 € ».

La valeur vénale mentionnée ci-dessus est celle obtenue par le bailleur s'il vend le bien restitué ou repris.

La valeur vénale et locative du bien immobilier indivis a été déterminée selon rapport établi le 8 mars 2023 par M. 

La valeur vénale mentionnée ci-dessus est celle obtenue par le bailleur s'il vend le bien restitué ou repris.

Les locaux ont été repris par Madame [R] [T], selon procès-verbal de reprise, le 5 avril 2023. *** Selon procès-verbal de saisie-attribution en date du 1er août 2024, Madame [R] [T], agissant en vertu

Leur assentiment ayant été recueilli, le conciliateur de justice désigné a réalisé sa mission et obtenu un procès-verbal d'accord qu'il a immédiatement remis au juge des contentieux de la protection en

Ils ont donc consenti à Madame [L] [M] épouse [T] et Monsieur [O] [T] un bail verbal prenant effet le 18 novembre 2024 concernant l’appartement ci-dessus indiqué moyennant un loyer de 850 euros par mois

[J] [K] au mois de juillet 2021, la valeur vénale du bien situé [Adresse 2] a été estimée à 410 000 euros.

son activité professionnelle, ou lorsque l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

délibéré au 2 mai 2024 Par décision de 2 mai 2024, le tribunal a : - Dit n’y avoir lieu à récompense ou saisine d’un notaire ; - Ordonné une expertise confiée à [LB] [F] en évaluation de la valeur vénale

MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE et désigné Monsieur [N] [J] pour y procéder avec mission de déterminer l’état d’entretien de l’immeuble avant le sinistre et de donner son avis sur sa valeur vénale

par Monsieur [M] [W], expert immobilier, sur lequel il est noté en page 17 : « Nous retiendrons en définitive, après avoir pris en compte l’ensemble des critères retenus dans notre rapport une valeur vénale

euros au bénéfice de Monsieur [L] [S] conformément à l’accord des parties, - enjoindre le notaire de justifier le différentiel de 11.245,53 euros, - enjoindre le notaire de ramener la somme de valeur vénale

de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

trouble de jouissance,condamner VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE à leur payer la somme de 96 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice relatif à la perte de la valeur vénale

500 euros – Indemnité pour démontage de matériel : 41 022 euros 1°) Les indemnités principales et de remploi Les parties conviennent de déterminer les droits du preneur conformément à la valeur vénale

professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle ou des biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

valeur résiduelle hors taxes du bien stipulée au contrat augmentée de la valeur actualisée, à la date de résiliation, de la somme hors taxes des loyers non encore échus et, d’autre part, la valeur vénale

réaliser par un sapiteur de son choix une étude de sol de type G2pro permettant d’évaluer les caractéristiques géologiques et géotechniques du sol et du sous-sol du site, * donner son avis sur la valeur vénale