[J] pour les motifs suivants tels qu'ils résultent de son acte introductif d'instance. 13 HABITAT a donné à bail le 9 octobre 2020 à Madame [U] [J] un logement à usage d'habitation situé Cité Saint Roch

[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] (FRANCE) Rep/assistant : Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE à DÉFENDERESSE Mme [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Nathalie CAVIGIOLO,

AGENCE NORMA [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé

CREMER-ARFEUILLERE, avocate au barreau d'ESSONNE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/04978 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTR3 Monsieur [F] [W] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau

décision suivante : DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS LAMY, [Adresse 1] représenté par Me Laura GROS substituant Me Nathalie

BPCE ASSURANCE IARD MI : 26/00138 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN la SELARL VERNAZ FRANCOIS - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Copie certifiée conforme

JAF Cabinet 2 Le 07 Janvier 2025 --- Dossier n° N° RG 23/01574 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D4XC -- Minute : 25-0035 Nataf : 22G JUGEMENT LIQUIDATION DE COMMUNAUTE OU D’INDIVISION Mme [J]

de la SELARL MONTMEAT ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat plaidant Société [J] [P] immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 790 548 606 dont le siège social est sis 805 Route de la

CM & L AVOCATS, agissant par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1844 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire

GTF IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 3] défaillant Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé

[U] [C] [Z] Monsieur [U] [C] [Z], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5] de nationalité française, attaché d’administration demeurant [Adresse 3] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Nathalie ZAGURY

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/04590 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJXH DEMANDEUR : [S] [L] représenté par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES

Portalis DB3S-W-B7G-WCCD Monsieur [L], [E], [T] [I] Représentant : Me Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 57 C/ Madame [W], [B] [Z] Représentant : Me Nathalie

93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y546 Minute : Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie

ATELIER BOIS CONCEPT ABC, [Adresse 3] représentée par Me Laura GROS substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Frédéric JANIN de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance DESMORAT, Juge assistée de Nathalie DEPIERROIS, greffier Dans l'affaire

représenté par Me Christophe LEVY-DIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0135 Madame [D] [I] représentée par Me Christophe LEVY-DIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0135 Nous, Nathalie