civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDEURS : Madame [L] [S] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane

Le jugement a été rédigé par Stéphanie CITRAY. --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.

LAMY, SDC RESIDENCE LE CLOS STEPHANOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET

SCI MARIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

A l'audience, Monsieur [G] [U] était : - absent et représenté par Me Stéphane PANARELLI, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [G] [N] était : - présent, assisté de Me Stéphane PANARELLI, avocat au barreau de VERSAILLES Les débats ont été tenus en audience publique.

Stéphane HUTH, greffier.

Localité 14]) DEFENDEUR : Monsieur [Y] [B], [T] [D] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 7]/FRANCE, né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 12] (NORD) défaillant Juge aux affaires familiales : Stéphanie

demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie

2023/000331 du 26/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 8]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

Or, en l'espèce, la chose n'a pas été détruite totalement et les destructions ne sont intervenues que par l'action du preneur et non par cas fortuit.

MAXEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie LUC de la SELARL 2APVO, avocats au

Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 17 Novembre 2025 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

La SARL ANTIQUITE DECORATION STEPHANE LEFEVRE a cédé son droit au bail à Monsieur [H] [Y] par acte sous seing privé ayant pris effet le 1er août 2006.

N° RG 23/06309 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KU3 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [T] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur

, le preneur étant tenu des travaux à effectuer dans le cadre de son activité commerciale.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [W] Monsieur [R] [P] Monsieur [F] [W] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie GIOVANNETTI

Octobre 2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Séverine PLANCHE Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie