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378 résultats pour « agent mandataire d'une société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 1

69657e9ccdc6046d4713b157

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Mme [L] a souscrit une assurance habitation locataire auprès de la Sa Allianz Iard. Les deux appartements sont gérés par la société Nexity.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b64cdc6046d47b1b40e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par contrat de bail du 1e août 2014, cette agence a loué l’appartement à Monsieur [G] [C].

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670eb2911c3411ff34535b36

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

réassurance (COA), de Mandataire non exclusif en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MOBSP) et d’agent immobilier.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68f1340c88dcb0e97e8fa9cc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIES a fait assigner la société SINECIS TRAVAUX, venant aux droits de la société SENTOU PERE ET FILS, la société SYNERGIE ATLANTIQUE et les assureurs AXA et GROUPAMA

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7fed53e3bdd0778673f1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] - Recevoir Monsieur [D] en ses demandes. - Débouter la société [M] & [P] ASSOCIES de l’intégralité de ses demandes. - Condamner la société [M] & [P] ASSOCIES à payer à Monsieur [D] la somme de 12.745,33

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686d6e6ba2273490db10ac98

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que la société ZANA GRILLADES a souscrit, à effet du 2 septembre 2024, auprès de la société MMA IARD ASSURANCES et de la société MMA IARD SA, seule

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b94b925a029d9e20db3a86

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par ordonnance en date du 30 mars 2017, le président du tribunal de commerce de PARIS a désigné la SELAFA MJA, représentée par Maître [J] [H], en qualité de mandataire judiciaire de la société NORMED,

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68683b2d4965b5d9df326167

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBU4 Société SAEM MON LOGEMENT 27 C/ [P] [I

Source officielle
TJ

0P11 Aud. civile prox 2

689a358bfd8239f1252f72a5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[T] [I], représenté par sa mandataire, la société Agence La Forêt [Localité 6], a consenti à M.

Source officielle
TJ

JEX

67081d5b89f19e8c50f90cc5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ENTRE : - La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE, Société Coopérative à capital variable, établissement de crédit, Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db036a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par lettre recommandée du 26 avril 2017, reçue le 28 avril 2017, la société [2] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon d'une opposition

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0438de0398b5179859

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

FHB prise en sa qualité d’administrateur judiciaire de la société ABTO SARL en redressement judiciaire et de la société ATHENA prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société ABTO en redressement

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6966c10dcdc6046d47304bb3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par lettre recommandée du 11 décembre 2020, Madame [F] [N], représentante de la SCI LA COTE BLEUE, informait la notaire qu’elle ne pouvait donner suite au projet de vente, l’objet social de la société

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcbb2

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

social est [Adresse 5] [Localité 13], agissant poursuites et diligences par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, Venant en remplacement de la SELARL SOCIETE DE MANDATAIRES

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fa47251e2b2424b964

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

FUTURA INTERNATIONALE, [Adresse 1], ayant pour mandataire liquidateur Me [J] [Z]dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée La Société DOMOFINANCE, dont le siège social est

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67eed2beb848dd6814c5e754

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En tout état de cause,   -  CONDAMNER Madame [Z] [O] ayant élu domicile à la société INTER URBIS à payer à la société [Adresse 1] la somme de 20.000 euros au titre de l’article 700 du Code de  Procédure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66abcfd39c59f43650015ea1

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

au contrôle des établissements de la société LAMBERET relevant de sa compétence, portant sur l’application des législations de sécurité sociale, d’assurance chômage et de garantie des salaires pour la

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a86b60c111a421bda16

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

sociétés de groupe assurantiel de protection sociale.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b174e929a9d8fa47f5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, avocats au barreau de MARSEILLE LA LLOYD’S, ASSURANCE LLOYD’S OF LONDON dont le siège social est sis [Adresse 27] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Non

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, la Société TTEC DRISAR, la Compagnie d’assurance AREA DOMMAGES, la Société BAT’ETAT ainsi que la Compagnie d’assurance ALLIANZ à payer aux Consorts [D] les sommes de : * 769,96 euros TTC au titre des

Source officielle

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