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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 1
69657e9ccdc6046d4713b157
12 janvier 2026
Mme [L] a souscrit une assurance habitation locataire auprès de la Sa Allianz Iard. Les deux appartements sont gérés par la société Nexity.
Pôle Civil section 2
69d81b64cdc6046d47b1b40e
9 avril 2026
Par contrat de bail du 1e août 2014, cette agence a loué l’appartement à Monsieur [G] [C].
9ème chambre 2ème section
670eb2911c3411ff34535b36
15 octobre 2024
réassurance (COA), de Mandataire non exclusif en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MOBSP) et d’agent immobilier.
7ème CHAMBRE CIVILE
68f1340c88dcb0e97e8fa9cc
7 octobre 2025
La société MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIES a fait assigner la société SINECIS TRAVAUX, venant aux droits de la société SENTOU PERE ET FILS, la société SYNERGIE ATLANTIQUE et les assureurs AXA et GROUPAMA
4ème chambre 2ème section
668d7fed53e3bdd0778673f1
4 juillet 2024
] - Recevoir Monsieur [D] en ses demandes. - Débouter la société [M] & [P] ASSOCIES de l’intégralité de ses demandes. - Condamner la société [M] & [P] ASSOCIES à payer à Monsieur [D] la somme de 12.745,33
Chambre des référés
686d6e6ba2273490db10ac98
8 juillet 2025
En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que la société ZANA GRILLADES a souscrit, à effet du 2 septembre 2024, auprès de la société MMA IARD ASSURANCES et de la société MMA IARD SA, seule
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b925a029d9e20db3a86
24 janvier 2024
Par ordonnance en date du 30 mars 2017, le président du tribunal de commerce de PARIS a désigné la SELAFA MJA, représentée par Maître [J] [H], en qualité de mandataire judiciaire de la société NORMED,
CTX Gal inf/= 10 000€
68683b2d4965b5d9df326167
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBU4 Société SAEM MON LOGEMENT 27 C/ [P] [I
0P11 Aud. civile prox 2
689a358bfd8239f1252f72a5
[T] [I], représenté par sa mandataire, la société Agence La Forêt [Localité 6], a consenti à M.
JEX
67081d5b89f19e8c50f90cc5
10 octobre 2024
ENTRE : - La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE, Société Coopérative à capital variable, établissement de crédit, Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db036a
19 janvier 2024
Par lettre recommandée du 26 avril 2017, reçue le 28 avril 2017, la société [2] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon d'une opposition
18° chambre 2ème section
66fd8f0438de0398b5179859
2 octobre 2024
FHB prise en sa qualité d’administrateur judiciaire de la société ABTO SARL en redressement judiciaire et de la société ATHENA prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société ABTO en redressement
6966c10dcdc6046d47304bb3
13 janvier 2026
Par lettre recommandée du 11 décembre 2020, Madame [F] [N], représentante de la SCI LA COTE BLEUE, informait la notaire qu’elle ne pouvait donner suite au projet de vente, l’objet social de la société
Deuxième Chambre
669ab36230bd4f0c3f6bcbb2
12 juillet 2024
social est [Adresse 5] [Localité 13], agissant poursuites et diligences par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, Venant en remplacement de la SELARL SOCIETE DE MANDATAIRES
PCP JCP fond
65a6d7fa47251e2b2424b964
12 janvier 2024
FUTURA INTERNATIONALE, [Adresse 1], ayant pour mandataire liquidateur Me [J] [Z]dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée La Société DOMOFINANCE, dont le siège social est
67eed2beb848dd6814c5e754
3 avril 2025
En tout état de cause, - CONDAMNER Madame [Z] [O] ayant élu domicile à la société INTER URBIS à payer à la société [Adresse 1] la somme de 20.000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure
66abcfd39c59f43650015ea1
3 juillet 2024
au contrôle des établissements de la société LAMBERET relevant de sa compétence, portant sur l’application des législations de sécurité sociale, d’assurance chômage et de garantie des salaires pour la
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a86b60c111a421bda16
sociétés de groupe assurantiel de protection sociale.
Référés Cabinet 4
68e015b174e929a9d8fa47f5
3 octobre 2025
, avocats au barreau de MARSEILLE LA LLOYD’S, ASSURANCE LLOYD’S OF LONDON dont le siège social est sis [Adresse 27] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Non
CH1 Contentieux Général
68e58aa70e2901d10fa62b78
, la Société TTEC DRISAR, la Compagnie d’assurance AREA DOMMAGES, la Société BAT’ETAT ainsi que la Compagnie d’assurance ALLIANZ à payer aux Consorts [D] les sommes de : * 769,96 euros TTC au titre des
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