minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/03524 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHEA DEMANDEUR : Madame [J] [N] épouse [I]

Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Yvette HEZEQUE, Greffière, Dans l'affaire entre : Madame [L] [B] épouse [I]

En l'espèce, la mobilisation de la capacité de remboursement ne permet pas de solder l'endettement de Monsieur [I] [M] et Madame [K] [W] épouse [M] dans le délai légal.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/00552 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O5ZJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I], [Z]

minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 24/02477 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7BJ DEMANDEUR : Madame [U], [F], [T] [I]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 26/00868 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3PNC AFFAIRE [I] [O] épouse

Cette saisie a été dénoncée le 28 mars 2024 à Monsieur [I] [F].

S’agissant des vacances scolaires de Noël : à défaut d’accord entre les parents : la première moitié les années impaires pour la mère, deuxième moitié pour le père et inversement les années paires.

[B] [I], ACCORDE à M.

l'origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [D], [Z] [X] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 11] (Congo) et Monsieur [N] [V], [I]

avant la maladie du défunt, tout comme les attestations qui ne permettent pas de prouver que Monsieur [Y] [S] était en état de conclure cette donation au moment de sa signature, et l’attestation du Dr [I]

impaires, - la seconde moitié des vacances scolaires les années paires, pendant les grandes vacances scolaires : - les années paires la première et la troisième quinzaines des vacances scolaires d

JAF section 3 cab 1 N° RG 23/36561 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 6] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [I]

I de l’arrêté du 13 janvier 2011 pris en application du décret du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile et consignera l’ensemble des

01598 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7AQ N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [H] [F] veuve [C] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [Y] [I]

Dans l'affaire entre : Madame [I] [H] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 15] - HAUTS DE SEINE [Adresse 4] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Vanessa REMY, avocat au barreau de

[I] [P] et de M.

L’expert [I] a mené ses opérations d’expertise en 2022 puis déposé son rapport, concluant notamment à l’acquisition de la consolidation de l’état de M. [N].

Monsieur [P] [I] est âgé de 22 ans. Il est ouvrier « espaces verts » dans le cadre d’un CDI. Il est pacsé depuis novembre 2022 avec Madame [D] [V] laquelle exerce la profession d’aide-soignante.

[D] [I] et M.