L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er septembre 2025.

Par conclusions, notifiées par voie électronique le 23 mai 2022, le syndicat des copropriétaires s'est désisté de sa demande formulée envers la société Foncia.

que l’instruction eut été clôturée le 12 Décembre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 28 Septembre 2023 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Président, siégeant en formation Juge

Une ordonnance de clôture est intervenue le 25 juin 2024.

FONCIA LE PHARE (Me Nicolas MERGER) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN

Le 28 janvier 2016, la patiente bénéficiait d’une autogreffe de cellules souches ainsi que de deux cures de consolidation par VRD début avril 2016.

Cependant, aucun élément ne permet d’étayer la date de début de ce préjudice telle qu’évoquée par la demanderesse à compter du 28 novembre 2021.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 septembre 2023 et l'affaire a été fixée à l'audience du 25 avril 2024.

ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 07 Novembre 2023.

Sur les demandes de désistement d’instance [W] [E] et la SELARL Depreux es qualité de liquidateur de la société Juvavi déclarent se désister de leurs demandes à l’encontre du Crédit Mutuel de [Localité

Par mention au dossier, les débats ont été ré-ouverts à l’audience du 12 juin 2025 pour que M [C] réponde à la SARL CED en se prononçant sur un éventuel désistement et en précisant si la demande de provision

DÉBATS Audience publique du 12 Mars 2026.

L’avis de fixation produit en pièce n°16 mentionne une clôture le 16 mai 2024 et une plaidoirie le 13 juin 2024.

Aux termes de leurs dernières conclusions signifiées par voie électronique le 1er octobre 2024, M.

Telle qu’elle figure sous une teinte jaune au plan demeuré ci-annexé après mention. Ce chemin relie l’immeuble présentement vendu à la route n°932.

Ce jugement leur a été signifié à domicile le 07 mai 2004.

DÉBATS Audience publique du 25 octobre 2023.

Les créanciers titulaires d'une sûreté publiée ou liés au débiteur par un contrat publié sont avertis personnellement ou, s'il y a lieu, à domicile élu.

DEBATS : en audience publique du 23 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 19 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 19 Mai 2026 Expose du litige La société Granitic

PAR CES MOTIFS Nous, juge des contentieux de la protection, statuant en référé, publiquement, après débats en audience publique, par ordonnance mise à disposition au greffe contradictoire et en premier