S’agissant des charges d’eau, elle fait valoir que disposant d’un compteur individuel, elle s’acquitte directement de sa consommation et n’est donc pas tenue de rembourser ce poste de charge au bailleur

Les compteurs d’eau seraient cassés et la bailleresse a tardé à réagir malgré les signalements des locataires.

Ils estiment que la nature des traces observées avant la vente n’étaient pas décelables par un non professionnel comme l’a relevé l’expert.

En l’espèce, les pièces produites aux débats (notamment le procès-verbal de constat de commissaire de justice du 18 octobre 2024, le rapport d’expertise dégât des eaux du 12 février 2025 et le première

L'origine se trouve par évidence dans le vieillissement naturel du bois constitutif des solives porteuses du plancher sous l'effet de l'eau s'infiltrant par les façades et par les pièces humides (salle

) - Mon client n’a jamais été en mesure de constater qu’une fuite d’eau serait consécutive à la remise en marche de la chaudière.

Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

de pluie dans cette cave, dont elle ne peut s’échapper par une simple ventilation naturelle.

L’expert a constaté le 24 septembre 2021 des fissures de nature esthétique sur les murets séparatifs entre la propriété de M. [S] et celle ayant appartenue à Mme [B].

Compte-tenu de la nature et de l'étendue des malfaçons constatées, il faut constater que la défenderesse a manqué à son obligation de résultat de sorte que sa responsabilité contractuelle est engagée.

Ils font valoir que les époux [J] ont procédé de manière inadéquate aux travaux exigés par [Localité 1] Métropole sur le réseau d’évacuation des eaux usées et des eaux de pluie de telle sorte que ces dernières

Selon vous, l’eau coule lorsqu’il pleut une flaque d’eau est visible sur le plancher lors de la visite.

, aération suffisante et éclairage naturel );certains éléments d’équipements et de confort doivent être présents (en particulier eau potable), ;des critères liés à la surface et au volume du logement sont

Un sinistre relatif à un dégât des eaux survenu le 25 janvier 2018, ensuite de l’effondrement d’une cheminée, était traité dans le cadre d’un règlement amiable.

En leur état, les désordres existants sont de nature à rendre l’Immeuble « LE CLIPPER » impropre à sa destination. Ceci, au titre d’inondations récurrentes du Sous-sol du Bâtiment.

ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 30 novembre 2017, Monsieur [N] [G] a passé commande auprès de la société IC GROUP de panneaux photovoltaïques, ainsi que d'un chauffe-eau

Huit postes de charges sont ainsi énoncés par ce décret : - les ascenseurs et monte-charges, - l’eau froide, l’eau chaude et le chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes, - les installations

Par un arrêté en date du 16 juillet 2019, la [Localité 20] a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour sécheresse pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018.

Sur le fond Sur la nature juridique de l’occupation du bien litigieux Madame [O] [N] veuve [B] soutient que Madame [G] [B], qui n’est propriétaire que de la moitié du bien situé [Adresse 4] à [Localité

Elle précise que deux dégâts des eaux ont eu lieu en provenance de l'appartement de Madame [Z], à l'encontre de laquelle elle n'a pas engagé de procédure, les dégâts des eaux ayant abouti à des indemnisations